Actualités RH - Page 684
La réorganisation du service des routes de l’Indre mobilise le personnel départemental
La fermeture éventuelle de 12 des 20 centres d’exploitation du conseil général a entraîné grève et manifestation le 27 septembre 2012. Mais le projet n’est pas encore bouclé.
Collectivités fusionnées, services mutualisés, agents partagés… comment créer une identité communautaire ?
A l'heure où s'ouvre, jusqu'au 5 octobre 2012, la 23e convention nationale de l'intercommunalité de l'ADCF, La Gazette s'intéresse à la construction de l'identité communautaire. Liés à une commune, habitués à travailler en équipe restreinte dans une forte proximité avec l’exécutif et la population, nombre d’agents vivent mal leur ...
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Intercommunalité et mutualisation : les clés d'une gouvernance partagéeLes territoriaux interrogés sur leurs conditions de travail
Des chercheurs de l’Université de Savoie sollicitent l’avis des territoriaux pour une nouvelle étude menée sur les conditions de travail dans la territoriale, étude dont les résultats seront dévoilés lors des Entretiens territoriaux de Strasbourg les 5 et 6 décembre 2012.
L’indemnité de licenciement versée à un agent non titulaire doit-elle prendre en compte l’ancienneté qu’il a acquise en qualité de salarié de droit privé ?
OUI - L’indemnité de licenciement versée à un agent non titulaire est égale, pour chacune des douze premières années de services, à la moitié de la rémunération de base et, pour chacune des années suivantes, au tiers de cette rémunération, sans excéder douze fois celle-ci. Seuls sont pris en compte les services effectifs ...
Un agent peut-il être invité à venir consulter son dossier disciplinaire alors qu’il se trouve en congé de maladie ?
OUI - La procédure disciplinaire est une procédure contradictoire garantissant les droits de la défense. Par conséquent, l’autorité investie du pouvoir disciplinaire a l’obligation d’informer par écrit l’intéressé de la procédure disciplinaire qui a été engagée contre lui, de lui préciser les faits qui lui sont reprochés et ...
Une collectivité doit-elle supporter les conséquences financières de la rechute consécutive à l’accident de service subi par un agent, celle-ci intervenant après la mutation de celui-ci ?
OUI - Le fonctionnaire inapte à l’exercice de ses fonctions en raison d’un accident de service conserve l’intégralité de son traitement jusqu’à ce qu’il soit en état de reprendre son service ou mis à la retraite. Les traitements sont dus par la collectivité qui l’emploie, mais celle-ci peut, par action récursoire, demander leur ...
Passer d’une parité affichée à une égalité réelle
François Hollande en avait fait un engagement de campagne : le gouvernement est strictement paritaire. Le ministre de la Fonction publique sortant, François Sauvadet, en avait fait un engagement personnel : il a signé juste avant de partir le décret d’application de la loi du 12 mars 2012 instaurant des quotas dans la fonction publique.La ...
Egalité professionnelle dans la fonction publique : les syndicats satisfaits par la qualité du dialogue
Un programme de travail a été défini jeudi 20 septembre 2012 avec la ministre de la Fonction publique. Un accord sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes pourrait être conclu avant la fin de l’année.
« L’espoir d’un dialogue social apaisé » – Antoine Breining, président de la Fédération autonome-FPT
Rémunération, refonte des grilles et future réforme territoriale seront au coeur des débats du congrès de la Fédération autonome-FPT qui se tient à Arras les 20 et 21 septembre 2012. Entretien avec Antoine Breining, son président.
Suresnes livre son expérience au Parlement européen
Invitée par le Parlement européen à rendre compte de son expérience, la ville de Suresnes a détaillé, mercredi 12 septembre 2012, son projet d’accompagnement d’étudiants en situation de handicap.
