Actualités RH - Page 684
Laurent Mazière devient président de l’Afigèse
L'Association de finances, gestion et évaluation des collectivités territoriales (Afigèse) a renouvelé le 6 décembre 2012 son bureau lors d'une réunion du conseil d'administration et élu à l'unanimité comme président Laurent Mazière, directeur des finances, du budget et du contrôle externe du conseil général du Rhône, à la place ...
Régime indemnitaire : les agents à la ville de Dijon en grève
Un régime indemnitaire parmi les plus bas de France : c’est ce que la CFTC, la FAFPT, la Cfdt, la CGT, FO et l’UNSA reprochent à la ville de Dijon dans le préavis de grève que l’intersyndicale a déposé le 16 novembre 2012. Un coup d’éclat qui tombe plutôt mal pour François Rebsamen, maire (PS) de Dijon. La grève, qui débute ...
Prix territoriaux 2012 : les lauréats présentent leur projet
Les 13èmes Prix Territoriaux, organisés par la Gazette et la GMF, ont été remis le 20 novembre aux collectivités locales et établissements publics lauréats. Les porteurs de chaque projet expliquent les origines et les moyens mis en oeuvre pour réaliser ces nouveaux services.
Climat social : légère amélioration dans le secteur public, dégradation dans le privé
Menée auprès de 750 salariés du privé et 550 agents des trois fonctions publiques (21 % de la FPH, 35 % de la FPT, 44 % de la FPE) et auprès de 428 directeurs et responsables ressources humaines (DRH et RRH), l’enquête 2012 de l’Observatoire Cegos met notamment au jour des décalages, entre les deux secteurs, et entre agents/salariés et ...
Acte III : des garanties demandées pour les agents
Alors que des réunions bilatérales ont lieu dans la semaine du 26 au 30 novembre entre la ministre de la Fonction publique et les organisations syndicales de fonctionnaires, une réunion s'est tenue mardi 27 au CSFPT pour influer sur le futur projet de loi.
Les questions que soulève le décret de titularisation des contractuels dans la fonction publique territoriale
Un texte sans grands changements par rapport au projet examiné par le CSFPT le 19 avril, mais un délai de publication incompréhensible : Le décret délimitant les titularisations d’agents contractuels dans la fonction publique territoriale, en application de la loi du 12 mars 2012 a enfin été publié le 24 novembre au Journal Officiel.
Cet article fait partie du dossier :
Recrutement, Rémunération, Carrière : la vérité sur les contractuelsLa réintégration anticipée d’un agent détaché ne peut-elle intervenir qu’après l’épuisement de ses droits à congés annuels et sur son compte épargne – temps ?
Non - Tout détachement peut prendre fin de façon anticipée à la demande soit de l’administration ou de l’organisme d’accueil, soit de l’administration d’origine, soit du fonctionnaire lui-même. Cette demande de remise à disposition doit être, sauf cas particuliers (notamment en cas de faute grave commise dans l’exercice des ...
Les agents non titulaires de droit public ont-ils vocation à être rémunérés, comme les fonctionnaires, sur la base d’un traitement indiciaire ?
OUI - La composition de la rémunération des agents non titulaires est définie par des dispositions législatives et réglementaires. L’article 136 de la loi du 26 janvier 1984 rend, en effet, applicables aux non-titulaires les dispositions de l’article 20 de la loi du 13 juillet 1983.Ces derniers ont vocation, après service fait, à une ...
Un congé parental pour un même enfant peut-il être pris de façon concomitante par ses deux parents ?
OUI - Depuis le 1er octobre 2012, les deux parents fonctionnaires d’un enfant peuvent solliciter, de façon concomitante, un congé parental. Le décret du 13 janvier 1986 a été modifié afin de mettre le régime de ce congé des fonctionnaires territoriaux en conformité avec la directive européenne 2010/18/ UE du Conseil du 8 mars 2010 ...
Egalité professionnelle : un protocole d’accord présenté mi-décembre
La transformation du congé parental et l’obligation du congé de paternité et d’accueil de l’enfant, pour mieux concilier vie professionnelle et vie familiale, ont été étudiés le 19 novembre 2012 à la DGAFP.
