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Actualité santé social - Page 648
PLFR 2015 : révision des valeurs locatives, mesures fiscales mais pas d’aide aux départements
Le collectif budgétaire pour 2015 comporte une série de mesures fiscales, y compris locales, et acte le report à 2017 de la révision des valeurs locatives des locaux professionnels. En revanche, il faudra encore attendre pour connaître le détail de l'aide promise aux départements les plus en difficultés.
Expérimentation « Territoires zéro chômeur de longue durée » : le Cese dubitatif
Si le conseil économique social environnemental a donné le 10 novembre un avis positif à l’expérimentation « Territoires zéro chômeur de longue durée », lancée par ATD-Quart monde, les membres de la section du travail et de l’emploi du Cese formulent de fortes « préconisations » pour que le projet réussisse.
Les textes officiels décryptés parus dans la semaine du 9 novembre 2015
Retrouvez notre sélection et notre décryptage des textes officiels parus au Journal officiel pour les secteurs social, sanitaire, et médico-social dans la semaine du 9 novembre 2015.
Les associations portent la parole des usagers
La loi du 4 mars 2002, modifiée par la loi du 9 août 2004, a reconnu la possibilité aux associations de représenter les usagers au sein de différents organismes hospitaliers et de santé publique. Le projet de loi sur la modernisation du système de santé élargit leur champ d’action.
Expérimentation « Territoires zéro chômeur de longue durée » : le Cese dubitatif
Le projet d'ATD Quart monde de lancer une expérimentation dans dix territoires pour lutter contre le chômage de longue durée a reçu un avis positif du Conseil économique social environnemental. Mais avec de nombreuses recommandations.
Projet de loi Santé : les mesures phares réintroduites en commission des Affaires sociales de l’Assemblée
Après l'échec de la commission mixte paritaire, le projet de loi Santé revient en dernière lecture devant l'Assemblée lundi 16 novembre. Sans surprise, la commission des Affaires sociales a réintroduit dans le texte les mesures phares du gouvernement.
Reconnect, un cloud solidaire pour les sans domicile
Le groupe SOS Solidarités a créé « Reconnect », un coffre-fort numérique adapté aux populations en grande précarité, qui facilite les démarches d’accompagnement social.
Vers un socle minimal de droits sociaux en 2016
La Commission européenne présentera au printemps 2016 un socle de droits sociaux minimum qui pourrait aboutir à mettre au point des indicateurs communs dans une série de domaines, comme le revenu minimum ou les prestations chômage. L’idée de l’exécutif européen, annoncée fin septembre, sera d’aller vers « un socle qui ...
PJL Lemaire V2 : mi-figue-mi-raisin sur l’open data, les communs trappés
La secrétaire d’Etat en charge du Numérique a dévoilé vendredi 6 novembre son texte enrichi par les contributions des citoyens et lobbies, via une consultation publique en ligne de trois semaines. Relevé des principales modifications et des points maintenus qui intéressent les collectivités.
Salaires, avancement des fonctionnaires : les mesures du PLF 2016 votées par l’Assemblée
Les députés ont adopté, en première lecture, un long amendement gouvernemental au projet de loi de finances 2016 qui met en œuvre plusieurs dispositions prévues dans le texte « PPCR » et qui touchent notamment à la rémunération des fonctionnaires, à l'avancement dans la FPT...
