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ÉCONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE

Contrat à impact social, un nouveau canal de financement privé pour les associations

Publié le 17/03/2016 • Par Eric Larpin • dans : A la Une santé social, Dossier Santé Social

Le contrat à impact social, qui met côte à côte acteurs sociaux et investisseurs privés, ouvre un nouveau champ de financement pour les associations. Pour lui donner de la visibilité, le secrétariat d’État vient de lancer un appel à projets, ouvert jusqu’en janvier 2017. Une démarche qui suscite tout de même quelques inquiétudes chez ceux qui y voient un désengagement de l’État et un recours de plus en plus massif aux méthodes de la finance privée.

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« Les contrats à impact social à la française ne sont pas identiques aux Social Impact Bonds à l’anglo-saxonne. Ils sont beaucoup plus souples et beaucoup plus ouverts », c’est le message qu’a voulu faire passer Martine Pinville, secrétaire d’État à l’Économie sociale et solidaire, lors de la présentation le 15 mars de ce nouveau dispositif.

Le CIS ne se substitue pas aux aides publiques

Le contrat à impact social associe un ensemble de parties prenantes désireuses de répondre à un besoin social mal satisfait, avec un financement venu du secteur privé, qui peut être supporté in fine par l’État en cas de résultats positifs souhaités. Martine Pinville rajoute : « c’est un outil de financement complémentaire pour les associations et les entreprises sociales. Il ne se substitue pas aux aides publiques distribuées par ailleurs. Il ne remplace pas la solidarité nationale ». Elle a ainsi tenu à rassurer le secteur de l’action sociale, inquiet que le CIS (son petit nom) soit un premier pas vers le désengagement de l’État, comme c’est déjà largement le cas au Royaume-Uni.

L’investisseur peut se voir rembourser sa mise par l’État

Le contrat à impact social soutient un objectif et pas une structure en tant que telle. Sur le terrain, un acteur social peut ainsi identifier un risque particulier qu’il ne peut envisager de résoudre seul : diminuer le taux de récidive de sortants de prison, améliorer le taux d’emploi des bénéficiaires du RSA, préserver la santé des résidents en Ehpad. Pour financer cette action, il peut choisir de se tourner vers des investisseurs privés (banques, sociétés de gestion privées, financeurs solidaires). En fonction des indicateurs définis et au bout de cinq à dix ans, l’investisseur peut se voir rembourser sa mise par l’État, y compris avec une rémunération supplémentaire. Un évaluateur indépendant est désigné pour valider que les objectifs ont bien été atteints. « C’est une politique d’innovation et d’expérimentation sociale, qui peut être adoptée par tous les ministères. Par exemple, le ministère de l’Intérieur peut prévoir dans son budget de financer un contrat à impact social, sur l’objectif de diminution du taux de récidive des ex-détenus. Ma tâche est de sensibiliser tous mes collègues ! », assure Martine Pinville.

Un appel à projets, ouvert jusqu’en janvier 2017

Pour donner de la visibilité à ces nouveaux contrats, le secrétariat d’État vient de lancer un appel à projets, ouvert jusqu’en janvier 2017. Il désignera des lauréats à intervalles réguliers. Les projets doivent être présentés par des pools d’opérateurs, comprenant l’acteur social, un ou plusieurs financeurs privés, des collectivités locales ou des entreprises, des cabinets-conseils. L’appel à projets prend plusieurs formes : mise en relation de partenaires pour un projet commun, labellisation des projets (dès lors que le payeur au résultat n’est pas l’État, mais une collectivité ou une fondation), soutien financier de l’État à l’issue de l’expérimentation (de quelques centaines de milliers à un million d’euros).

De nombreux acteurs de l’ESS prêts à sauter sur l’opportunité

De nombreux acteurs de l’ESS semblent ainsi prêts à sauter sur l’opportunité. Par exemple, le groupe d’insertion Ares, qui accueillait la présentation du contrat à impact social. « Nous voulons développer une de nos structures de logistique, la Petite Reine. En mettant sur la table des objectifs d’emploi et de réduction des gaz à effet de serre dans Paris, nous voudrions lancer ce type de contrat avec la mairie », explique Thibault Guilluy, directeur général d’Ares. Autre exemple, la Sauvegarde du Nord, qui veut faire diminuer le taux d’enfants placés dans la région. « Nous voulons impliquer le département, via le contrat d’impact social. Nous sommes associés au Comptoir de l’innovation et à d’autres banques. Tout le monde est gagnant, en termes de coûts évités pour la collectivité », souligne Christophe Itier, directeur général de la Sauvegarde. Ils sont ainsi plusieurs dizaines d’opérateurs de l’ESS à vouloir s’approprier le contrat d’impact social, pensant comme Christophe Itier : « nous ne voulons pas financiariser l’action sociale. Nous voulons ré-arrimer la finance au réel ! ».

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