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Actualité santé social - Page 636
Responsabilité du département relative aux mineurs placés
La responsabilité des personnes publiques en général, des départements en particulier du fait des mineurs dont ils ont la garde, s’est clarifiée en février 2005, à la suite d’une décision du Conseil d’État « GIE Axa Courtage » (n° 252169), après quelques incertitudes liées au fondement retenu. Dix ans après, il est ...
Financement du RSA : négociations rompues entre Etat et départements
Les discussions avec le gouvernement sur une éventuelle recentralisation du financement du revenu de solidarité active (RSA) sont "rompues", selon Dominique Bussereau, le président de l'Assemblée des départements de France. "Extrêmement déçu", il menace l'Etat de "mesures de rétorsion" et en appelle à François Hollande.
Cet article fait partie du dossier :
Les départements et l'Etat face au défi du RSALes entreprises responsables se mobilisent pour lutter contre la précarité
Selon la troisième vague du baromètre de la Fondation Agir Contre l’Exclusion qui mesure l'engagement social & sociétal des entreprises sur les territoires, plus de la moitié des entreprises qui s’engagent socialement au sein de la Fondation structurent désormais leurs actions en matière de responsabilité sociale. Une progression qui ...
Loi Claeys-Leonetti : députés et sénateurs parviennent à un accord
Réunis en commission mixte paritaire le 19 janvier, députés et sénateurs sont parvenus à un compromis sur la proposition de loi d’Alain Claeys (PS) et Jean Leonetti (LR) sur la fin de vie.
Loi SRU : 15 ans après, comment aller vers plus de mixité sociale ?
Votée le 13 décembre 2000, la loi Solidarité et renouvellement urbain (SRU) a modifié en profondeur le droit de l’urbanisme et du logement. Sa mesure emblématique, l’article 55, qui impose à chaque commune un nombre minimum de logements sociaux au nom de la mixité sociale reste cependant insuffisante face à la crise du logement. La ...
Le monde des Sourds raconté au cinéma
Ce mercredi 20 janvier 2016 sort dans quelques (trop rares) salles le documentaire « J’avancerai vers toi avec les yeux d’un Sourd » de Laetitia Carton, une plongée parmi les sourds pour faire découvrir aux entendants un monde à part, « inconnu et fascinant ».
Les textes abrogés par la circulaire Valls du 29 septembre 2015
La circulaire du Premier ministre relative aux nouvelles relations entre les pouvoirs publics et les associations, publiée le 29 septembre 2015, entraîne la modification ou l’abrogation de cinq circulaires.
L’inclusion numérique des personnes handicapées et la commande publique : un chantier d’avenir
Ces jours-ci, le projet de loi pour une République Numérique est discuté à l’assemblée nationale. Il s’agit sans aucun doute d’un projet important et ambitieux. L’un de ses axes est l’accessibilité numérique c’est-à-dire le fait de permettre à tous, notamment les personnes souffrant de handicap, d'utiliser des ordinateurs et ...
Territoires zéro chômeur de longue durée : les sénateurs adoptent un texte modifié
Après un vote unanime à l’Assemblée, les sénateurs ont adopté, le 14 janvier 2016, la proposition de loi relative à la lutte contre le chômage de longue durée. Des modifications ont néanmoins apportées au texte qui sera donc prochainement examiné en commission mixte paritaire.
Les textes officiels décryptés parus dans la semaine du 11 janvier 2016
Retrouvez notre sélection et notre décryptage des textes officiels parus au Journal officiel pour les secteurs social, sanitaire, et médico-social dans la semaines du 11 janvier 2016.
