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Actualité santé social - Page 636
Les textes officiels décryptés parus dans la semaine du 7 mars 2016
Retrouvez notre sélection et notre décryptage des textes officiels parus au Journal officiel pour les secteurs social, sanitaire, et médico-social dans la semaine du 7 mars 2016.
« La question du RSA, c’est la question de l’emploi ! »
Les finances des départements sont écrasées par le poids du revenu de solidarité active. Lors d’une rencontre à Matignon, le 25 février, le Premier ministre a proposé la recentralisation du financement dès 2017. Et cela, sans toucher aux ressources fiscales des départements, comme le demandait l’Assemblée des départements de France ...
Cet article fait partie du dossier :
Les départements et l'Etat face au défi du RSA
Mineurs isolés étrangers : la clé de répartition bientôt réactivée
Lors du dernier comité de suivi national des mineurs isolés étrangers (MIE), le 7 mars 2016 en présence d'une délégation de l'ADF, le garde des Sceaux, Jean-Jacques Urvoas, a déclaré prendre un "nouveau départ" sur cette question, très sensible. Alors que le décret qui fixera les conditions de répartition des MIE est toujours en cours ...
Restructuration des services d’aide et d’accompagnement à domicile
Un arrêté du 7 mars 2016 porte sur les modalités de répartition de la dotation, prévue à l'article 116 de la loi de finances du 29 décembre 2015 rectificative pour 2015, destinée à la restructuration des services d'aide et d'accompagnement à domicile.
Les conditions d’exercice du droit syndical dans la fonction publique hospitalière
Une directive du ministère des Affaires sociales et de la Santé établit les règles relatives aux conditions d’exercice du droit syndical dans les établissements de la fonction publique hospitalière.La présente circulaire, qui remplace la circulaire n° 476 du 5 octobre 2001 relative à ...
La loi Dini-Meunier renforce la protection de l’enfance
Après de vifs débats notamment sur la création d’un conseil national de la protection de l’enfance et le versement de l’Allocation de rentrée scolaire, les députés ont définitivement adopté, mardi 1er mars, la proposition de loi sur la protection de l’enfant, qui vient compléter la loi de 2007. Les départements s’inquiètent ...
Les textes officiels décryptés parus dans la semaine du 29 février 2016
Retrouvez notre sélection et notre décryptage des textes officiels parus au Journal officiel pour les secteurs social, sanitaire, et médico-social dans la semaines du 29 février 2016.
Le plan pauvreté n’a toujours pas permis de renverser la tendance
À un an de l’échéance présidentielle, l’heure est aux ultimes efforts pour tenter de faire reculer la pauvreté. Les associations sont plus que dubitatives et rappellent l’exigence de coconstruction.
Intégrer le handicap par la danse
Les Rencontres chorégraphiques de Tours, portées par l’association Mode H Europe, constituent une démarche inédite d’intégration et de promotion du handicap via la danse.
Les élus connaissent-ils « leurs » pauvres ?
Selon une récente étude de l’Observatoire national de la pauvreté et de l’exclusion sociale (Onpes), la connaissance de la précarité demeure encore très parcellaire.
