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Actualité santé social - Page 583
La garantie jeunesse prolongée jusqu’en 2020
Trois ans après son lancement, la Commission européenne a dressé le 4 octobre un bilan positif de la garantie européenne pour la jeunesse censée offrir à tous les jeunes de moins de 25 ans, ou moins de 30 ans, selon le choix des États, une offre de qualité pour un emploi, une formation ou un stage dans les quatre mois suivant leur ...
Les maisons de naissance veulent démontrer leur efficacité
Évoquées dès 1998, les maisons de naissance font enfin l’objet d’une première expérimentation sur neuf sites depuis janvier 2016. Un facteur d’espoir pour les usagers et les sages-femmes attachés à un meilleur respect de la physiologie de l’accouchement, une source d’économie en matière de santé publique. De nombreuses ...
Les textes officiels décryptés parus la semaine du 31 octobre 2016
Nous vous proposons une sélection et un décryptage des textes officiels parus, ou non, au Journal officiel, de la jurisprudence pour les secteurs social, sanitaire, et médicosocial parus la semaine du 31 octobre 2016.
La reconnaissance juridique des proches aidants et la création d’un droit au répit
La loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l’adaptation de la société au vieillissement apporte une innovation essentielle par la création d’un droit au répit pour les proches aidants des personnes âgées en perte d’autonomie financé dans le cadre du dispositif de l’allocation personnalisée d’autonomie.
Seize recommandations du Comité d’évaluation des politiques publiques contre le non-recours
En 2013, la France comptait 8,6 millions de personnes sous le seuil de pauvreté et 4 millions d’allocataires de minima sociaux. Depuis 2008, la baisse de pouvoir d’achat frappe durement les plus pauvres (- 3,5 %). Dans ce contexte, quels résultats pour le volet « Accès aux droits » du Plan pluriannuel de lutte contre la pauvreté et pour ...
Le Premier ministre sonne la mobilisation des élus et des collectivités
Dans le cadre du Plan d’action contre la radicalisation et le terrorisme adopté en mai 2016, toutes les collectivités territoriales étaient réunies autour de l’État pour une grand-messe et un échange de bonnes pratiques sur la lutte contre la radicalisation et le terrorisme, le 24 octobre à Paris. Après six lois depuis 2012 et 100 ...
8 millions d’euros pour soutenir les technologies d’accessibilité numérique à destination des personnes handicapées
Axelle LEMAIRE, secrétaire d’Etat chargée du Numérique et de l’Innovation, Ségolène NEUVILLE, secrétaire d’Etat chargée des Personnes handicapées et de la Lutte contre l’exclusion lancent un appel à projets destiné à soutenir les projets et les technologies innovants en matière ...
Les conseils locaux de santé mentale ont le vent en poupe
La loi de modernisation de notre système de santé du 26 janvier 2016 donne aux conseils locaux de santé mentale (CLSM) la visibilité législative qui leur manquait. Elle en fait un pivot de la politique de santé mentale dans son ensemble et les inscrit clairement dans la politique nationale de santé.
PLFSS pour 2017 : les mesures qui intéressent les collectivités
L’Assemblée nationale a achevé le 28 octobre l’examen en première lecture du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2017. Les explications de vote et le vote par scrutin public ont lieu le 2 novembre. Plusieurs mesures intéressent directement ou indirectement les collectivités territoriales. Le sénat doit ...
Aide au maintien de l’accès internet : comment ça marche ?
En Seine-Saint-Denis et en Haute-Saône, internet ne sera plus coupé en cas de factures impayées. Axelle Lemaire, secrétaire d’Etat au Numérique, le département de Seine-Saint-Denis et les fournisseurs d’accès à internet ont signé une convention d’expérimentation relative au maintien des connexions. Les détails du dispositif.