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Actualité santé social - Page 546
Les textes officiels décryptés parus la semaine du 8 mai 2017
Logement social, handicap, santé publique… Voici un récapitulatif des textes officiels pour les secteurs social, sanitaire et médicosocial, publiés sur notre site la semaine du 8 mai 2017.
La DGCS fixe sa doctrine pour appliquer la réforme de la contractualisation
La généralisation des contrats pluriannuels d’objectifs et de moyens est en marche dans le secteur médicosocial.
Crédit d’impôt sur la taxe sur les salaires : l’instruction écarte certains GCS et GCSMS
Si elle sécurise la situation des associations relevant du code civil local d’Alsace et Moselle, ainsi que la situation des structures mutualistes, l’instruction fiscale sur le crédit d’impôt sur la taxe sur les salaires écarte hélas pour le moment l’éligibilité de certains groupements de coopération sanitaire et groupements de ...
Lancement d’une expérimentation pour aider les jeunes en souffrance psychique
10 à 15% des jeunes sont en souffrance psychique. En application du Plan d’action en faveur du bien-être et de la santé des jeunes de novembre 2016, un décret organise l'expérimentation dans trois régions du "Pass santé jeunes", un forfait gratuit pour 10 consultations par an auprès d’un psychologue libéral. Les Maisons des ...
RSA : une charge financière qui étrangle les départements
Les dépenses liées au revenu de solidarité active ne cessent de croître. Diminuer le nombre d’allocataires, qui était d’1,71 million en 2015, devient prioritaire. Ici ou là, les départements commencent à obtenir des résultats… encore timides.
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Action sociale : faire plus avec moins
Handicap psychique : les critères d’accès à la prestation de compensation modifiés
Un décret du 2 mai affine les critères d'éligibilité à la prestation de compensation du handicap (PCH) des personnes en situation de handicap psychique et un Guide d'appui de la CNSA du 3 mai aide les maisons départementales des personnes handicapées à mieux évaluer leurs besoins.
Évaluer ses droits en sept minutes
Évaluer ses droits à quinze aides sociales nationales en sept minutes, c’est la promesse du site mes-aides.gouv.fr. Un moyen « open source » qui permet de lutter contre le non-recours.
Les pauvres seraient-ils encore plus pauvres dans les villes riches ?
Une étude du Centre d’observation de la société révèle que la pauvreté serait encore plus intense dans les territoires aisés. Une découverte en « trompe l’œil » qui ne saurait masquer la réalité de la pauvreté en France, explique pourtant le directeur du Centre.
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Pauvreté : en finir avec la politique de l'autruche
Déserts médicaux : une nouvelle géographie des territoires prioritaires
Afin de lutter contre les déserts médicaux, un nouveau zonage des territoires prioritaires va être défini. Plus de 12 millions de Français pourraient être concernés.
La protection fonctionnelle des agents territoriaux et hospitaliers
La loi du 13 juillet 1983 qui constitue le titre I du Statut général des fonctionnaires, reconnaît aux agents des trois versants de la fonction publique le droit à une protection fonctionnelle de la part de la collectivité publique qui les emploie.
