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Toute l'actu RH - Page 680
Protection sociale des territoriaux : les réponses de six candidats
Pointant les insuffisances du décret sur la participation des employeurs aux complémentaires santé et prévoyance des agents territoriaux, le président de la Mutuelle nationale territoriale (MNT) a écrit aux candidats à la présidentielle.
Cet article fait partie du dossier :
Fonction publique : un choix de sociétéPolice municipale : Jacques Pélissard rappelle que « la doctrine d’emploi relève des maires »
Dans le supplément de la revue « Maires de France », le président de l'AMF se réjouit des « avancées » issues de la commission consultative des polices municipales et souligne le rôle du maire dans la définition des missions et la demande ou pas d’armement.
François Sauvadet : « Les engagements pris ont été tenus »
La Gazette a interrogé en exclusivité François Sauvadet, ministre de la Fonction publique et président du Conseil commun de la fonction publique, à l'issue de la réunion de cette instance de mardi 17 avril 2012, que les organisations syndicales ont boycotté. L'occasion de faire un bilan de son action au ministère.
Grand Prix du management public 2012 : palmarès de collectivités innovantes
L'édition 2012 du Grand Prix du management public a été marqué par la valorisation des ressources humaines. Des initiatives innovantes, où les agents deviennent les acteurs du changement, ont été récompensées.
Conseil commun : nouveau boycott des organisations syndicales
En dehors des représentants de la CGC, les organisations syndicales ne se sont une nouvelle fois pas déplacées mardi 17 mars 2012 pour participer au Conseil commun de la fonction publique.
Filière sapeurs-pompiers : nouvelles réactions après l’avis défavorable du CSFPT
A la suite de l’avis défavorable du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale du 4 avril 2012 et après une première réaction des organisations favorables à la réforme, les syndicats non signataires appellent le ministre de l’Intérieur à suspendre la parution des décrets issus de la réforme de la filière.
Près de 20 % des agents territoriaux ont plus de 55 ans en Aquitaine
Le départ à la retraite de 12 000 agents d’ici à 2025, un nombre inférieur à la moyenne nationale de catégorie A (7,8 % contre 8,8 %) et l’existence de 228 métiers différents font partie des principales informations révélées par l’étude régionale sur les emplois et métiers territoriaux présentée le 12 avril 2012 à Bordeaux ...
L’obligation de déclarer les créations et les vacances d’emplois s’applique-t-elle aux emplois de direction susceptibles d’être pourvus par la voie du recrutement direct ?
NON - Aux termes de l’article 41 de la loi du 26 janvier 1984, il appartient à l’autorité territoriale de déclarer tout emploi créé ou vacant dans la collectivité auprès du centre de gestion afin que celui-ci en assure la publicité (la nomination d’un fonctionnaire dans un emploi dont la vacance n’a pas donné lieu à publicité ...
Le temps de récupération accordé à un agent qui effectue des heures supplémentaires de nuit peut-il être égal à la durée des travaux supplémentaires effectués ?
OUI - Sont considérées comme heures supplémentaires celles effectuées à la demande du chef de service au-delà des bornes horaires définies par le cycle de travail, le travail supplémentaire accompli entre 22 heures et 7 heures étant considéré comme du travail supplémentaire de nuit. La compensation des heures supplémentaires peut ...
Une gratification financière peut-elle être versée à un fonctionnaire territorial à l’occasion de la remise de sa médaille d’honneur ?
NON - Le décret n° 87-594 du 22 juillet 1987, qui a institué la médaille d’honneur, ne contient aucune disposition qui pourrait autoriser le versement d’une quelconque prime ou indemnité aux fonctionnaires à l’occasion de la remise de leur médaille. Le juge administratif a ainsi annulé la délibération d’un établissement public ...
