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Actu expert santé social - Page 644

Bureau chaise vide
Copyright : Getty Images
16 Fonction publique 24/10/2011

Hausse de l’absentéisme: un symptôme, pas une fatalité

Les politiques de prévention et de sécurité au travail n'ont cessé de se renforcer depuis une dizaine d'années. Pourtant, depuis 2007, le taux d'absentéisme s'envole, surtout dans les grandes collectivités territoriales. C'est le principal enseignement de la dernière note de conjoncture établie par Dexia Sofcap en octobre 2011, dont ...

départements 21/10/2011

Congrès de l’ADF : les départements participeront aux états généraux des élus locaux

Le 81e congrès de l’Assemblée des départements de France (ADF) s’est achevé vendredi 21 octobre 2011 à Besançon sur l’intervention du président du Sénat, Jean-Pierre Bel, qui a réaffirmé son intention d’organiser "dans les semaines qui viennent" des états généraux des élus locaux.

Santé publique 21/10/2011

Psychiatrie : les maires forcés de se repositionner face à l’hospitalisation d’office

Dans une décision du 6 octobre 2011, le Conseil constitutionnel a jugé les arrêtés fondés sur la notoriété publique contraires à la Constitution.

Le ministre de l'Energie défend la réforme du Facé au motif que son fonctionnement actuel s'apparente à un gestion de fait.
Copyright : AFP
Energie 17/10/2011

Automatisation des tarifs sociaux : le décret arrive enfin, mais le dispositif reste perfectible

Le ministre Eric Besson a annoncé lundi 17 octobre 2011 la sortie attendue depuis un an d’un décret automatisant la procédure d’attribution des tarifs sociaux de l’électricité et du gaz. La mesure concerne 1,5 à 2 millions de ménages et son entrée en vigueur est prévue le 1er janvier 2012. Elle satisfait seulement en partie ...

Pile de dossier beiges
Copyright : Getty
SIMPLIFICATION DU DROIT 14/10/2011

Marchés publics : le relèvement du seuil à 15 000 euros examiné par les députés

L'Assemblée nationale a achevé mercredi 12 octobre 2011 l'examen de la proposition de loi relative à la simplification du droit et à l'allègement des démarches administratives de Jean-Luc Warsmann. Le vote sur ce texte aura lieu par scrutin public mardi 18 octobre.

Maurice Leroy, le ministre de la ville, a annoncé qu’il n’y aurait pas "de nouveau plan Marshall pour les banlieues"
Copyright : JACQUES DEMARTHON / AFP
Urbanisme et logement 12/10/2011

Rénovation urbaine : les élus appelés à faire preuve d’imagination

Maurice Leroy doit remettre des propositions pour un Anru 2 au Premier ministre en décembre. Les acteurs ont débattu de ses contours possibles lors d’un séminaire le 11 octobre 2011.

santé 11/10/2011

Un cahier des charges pour les Maisons pour l’autonomie et l’intégration des malades Alzheimer (Maia)

Les Maisons pour l’autonomie et l’intégration des malades Alzheimer (Maia) vont disposer d’un cahier des charges officiel, selon un décret paru au JO du vendredi 30 septembre 2011.

Pouvoirs du maire 07/10/2011

Hospitalisation d’office : les maires ne peuvent l’ordonner sur la seule notoriété publique

Dans sa décision du 6 octobre 2011, le Conseil constitutionnel a censuré l’article L.3213-2 du code de la santé publique autorisant les maires à ordonner l’hospitalisation d’office d’une personne sur la seule «notoriété publique».

Finances 06/10/2011

Emprunts toxiques à l’hôpital : un outil à double tranchant

« Je revendique ma part d’erreur » a affirmé Pierre-Charles Pons, directeur général du centre hospitalier régional universitaire (CHRU) de Dijon, mercredi 5 octobre 2011, devant « la commission d’enquête sur les produits financiers à risque souscrits par les acteurs publics locaux », à l’Assemblée Nationale. Comme lui, les ...

Cet article fait partie du dossier :

Emprunts toxiques : comprendre l’engrenage
Logement 06/10/2011

Benoist Apparu, secrétaire d’Etat au logement pour une modulation de la loi SRU

Invité par l’Association des journalistes de la construction le jeudi 6 octobre 2011, Benoist Apparu, le secrétaire d’Etat au logement a fait un point sur l’actualité du logement en cette rentrée.

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