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A la Une santé social - Page 78
Les CRESS en quête d’une plus grande reconnaissance
Sous statut associatif, les Chambres régionales de l’économie sociale et solidaire sont des créations récentes. Non financées par l’Etat, malgré leur reconnaissance dans la loi ESS, elles s’appuient sur les collectivités locales pour assurer leurs missions et réclament d’être assimilées dans un avenir proche aux chambres ...
Un Ehpad public 100 % habilité à l’aide sociale est concédé au privé lucratif
Le versement d’une redevance pour occupation du domaine public est possible dans le cadre d’une concession d’exploitation d’un Ehpad.
Une mise en accessibilité réussie demande un long travail… et des moyens
Si le bilan des Ad'Ap est globalement décevant dans le secteur public, des collectivités n’ont pas attendu la fin des agendas et le risque de sanction pour faire les travaux.
Cet article fait partie du dossier :
Inclusion des personnes handicapées : presque 20 ans après la loi, il reste tant à faire
Un comité de coordination mis sur pied pour lutter contre le non-recours
Le ministre des Solidarités a mis en place un "Comité de coordination pour l’Accès aux droits" qui viendra porter un regard sur les politiques sociales et s'assurer qu'elles touchent tous les publics concernés.
ESSMS : transparence financière et contrôle au menu de la LFSS 2023
La loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 renforce le contrôle des ESSMS et les sanctions prononcées dans le cadre de ces contrôles.
Accessibilité : et si on appliquait enfin la loi « handicap » ?
En application de la loi « handicap » du 11 février 2005, tous les établissements recevant du public devraient être accessibles à l’ensemble des personnes concernées, quel que soit leur handicap. Un délai avait été apporté avec les Ad’Ap mais ils arrivent à échéance...
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Inclusion des personnes handicapées : presque 20 ans après la loi, il reste tant à faire
Social : les CCAS veulent peser sur le futur Pacte des solidarités
Le président de l'Union nationale des CCAS, Luc Carvounas, a profité de la cérémonie des voeux pour demander plus d'échanges avec le gouvernement sur les politiques sociales.
Handicap : « L’accessibilité n’est toujours pas une politique prioritaire pour les collectivités »
Selon la loi "handicap" de 2005, tous les établissement recevant du public devraient être accessibles à toutes les personnes handicapées depuis 2015. C'est loin d'être le cas aujourd'hui. Or les agendas d'accessibilité programée (Ad'Ap) arrivent à échéance dans quelques semaines. La déléguée ministérielle à l'accessibilité, Carole ...
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Inclusion des personnes handicapées : presque 20 ans après la loi, il reste tant à faire
Aide sociale à l’enfance : cette entreprise privée qui accueillait des enfants sans aucune autorisation
Début décembre, le conseil départemental d’Eure-et-Loir a contrôlé et fermé en urgence une entreprise qui accueillait sans autorisation sur son territoire des enfants placés issus d’autres départements. Dont celui de la Nièvre, qui s’explique sur ce placement.
L’ESS souhaite une place plus importante dans la politique de la ville
Lors du séminaire national organisé par le Réseau des collectivités territoriales pour une économie solidaire et l’Agence nationale de la cohésion des territoires, élus et techniciens ont planché sur la refonte des contrats de ville et l’importance de mieux y intégrer l’ESS, au service des nouveaux enjeux de la transition ...
