Définition pourDT-DICT
Déclaration de travaux-Déclaration d’intention de commencement de travaux. La réglementation « DT–DICT » a pour but d’améliorer la sécurité des travaux réalisés à proximité des réseaux.
Ce terme est utilisé dans :
- Sanitaires et vestiaires : l'impensé du sport féminin (12 novembre 2024)
- Les marchés à procédure adaptée (1) : hypothèses, publicité et procédure (30 décembre 2022)
- Validation partielle de la LFRSS 2014 par le juge constitutionnel (4 septembre 2014)
- Régimes de prescription applicables (28 août 2014)
- La loi interdisant de dissimuler son visage dans l’espace public est conventionnelle (16 août 2014)
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