Définition pourDICT
Déclaration d’intention de commencement de travaux.
Ce terme est utilisé dans :
- Le plan communal et intercommunal de sauvegarde (1) (26 novembre 2022)
- Vérification des équipements et installations de travail (26 novembre 2022)
- Les marchés à procédure adaptée (1) : hypothèses, publicité et procédure (26 novembre 2022)
- La loi LOM et les mobilités (26 novembre 2022)
- Les caméras piétons portées par les gardes champêtres (3) : information des citoyens (26 novembre 2022)
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