RSA : le décret sur les sanctions autoriserait à suspendre la totalité de l’allocation

La demande de moratoire sur le décret, exprimée en mars par le Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l’exclusion sociale (CNLE), n’y a donc rien fait. La ministre du Travail Astrid Panosyan-Bouvet l’a confirmé le 3 avril, face à l’Association des journalistes de l’information sociale (Ajis) : c’est le 1^er juin que devrait être publié le décret fixant les sanctions possibles pour les bénéficiaires du RSA ne respectant pas leurs engagements.

Le futur texte réglementaire, que nous publions dans sa version provisoire, encore soumise à consultation, reprend certaines des orientations déjà ébruitées dans la presse. Il confirme notamment un certain alourdissement de la sanction maximale, lorsque le bénéficiaire ne respecte pas ses engagements.

Avant la loi pour le plein emploi du 18 décembre 2023, le président du conseil départemental était déjà autorisé à bloquer le versement d’une partie du revenu de solidarité active (RSA), du moins après consultation des équipes pluridisciplinaires chargées d’examiner les dossiers. Au premier manquement constaté, il ne pouvait cependant retrancher plus de 80 % du minimum social, pour une durée allant de un à trois mois. La suppression pouvait ensuite aller jusqu’à 100 % du RSA, en cas de deuxième manquement.

Jusqu’à 100 %

Dans le nouveau régime de sanctions projeté, le président de département devrait pouvoir,