« L’évolution des départs en invalidité des fonctionnaires territoriaux et hospitaliers » : ce sujet, qui donne son titre à une étude que la Caisse des dépôts a publiée le 13 février (1), peut paraître aride. Il est pourtant au cœur de plusieurs débats publics actuels : celui sur un éventuel retour sur la réforme des retraites de 2023, celui sur la mise en place poussive d’un fonds de prévention de l’usure professionnelle dans la territoriale ou encore celui relatif au déficit de la CNRACL. Les pensions d’invalidité des agents titulaires des collectivités ou hôpitaux sont en effet versées par ce régime de retraite, et non par la branche maladie de la Sécurité sociale (avant liquidation de la retraite), comme c’est le cas au régime général.
- Hausses de ...
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Gazette des Communes
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