La nouvelle obligation s’applique depuis le 1er janvier, en vertu de la loi pour le plein emploi de 2023, et de ses décrets du 30 décembre 2024 : désormais, sauf exceptions, tout demandeur d’emploi doit signer un contrat d’engagement, prévoyant « au moins quinze heures » d’activité par semaine.
Mais pour les départements, chargés de contrôler les bénéficiaires du RSA, désormais inscrits automatiquement à France travail, il reste à savoir comment leur proposer ces quinze heures minimales…
A vrai dire, cette amplitude horaire n’a pas forcément obnubilé les 18 premiers territoires à avoir expérimenté, à partir de 2023, cet « accompagnement rénové » du RSA (voir la carte). De fait, les collectivités participantes n’avaient alors à respecter qu’un simple cahier des charges, prévoyant « 15 à 20 ...
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J’en profiteRéférences
- Loi du 18 décembre 2023 pour le plein-emploi (article 2)
- Décret du 30 décembre 2024 relatif aux délais d'orientation et d'accompagnement des demandeurs d'emploi
- Décret du 30 décembre 2024 relatif à l'inscription, à l'orientation et au contrat d'engagement des demandeurs d'emploi
- Communiqué de la Loire-Atlantique
- Communiqué du Loiret
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