Il pourrait bien servir de référence à la territoriale aussi. Dans le but de fluidifier les recrutements et les renouvellements des contrats dans la filière « numérique », en simplifiant les procédures concernées, un référentiel de rémunération a été établi au bénéfice des services de l’État (1).
Ce référentiel fixe des seuils de salaires pour les 55 métiers identifiés, selon 4 niveaux d’expérience, « en-dessous desquels le contrôle budgétaire de l’employeur n’est pas requis ». Il s’applique aux agents contractuels au sein de la fonction publique d’État travaillant dans le domaine, lors de leur recrutement, comme de leur renouvellement de contrat ou tout simplement au moment d’une revalorisation pouvant intervenir à intervalles annuel, biannuel ou trisannuel (2).
Obligation
« Il sera demandé aux ministères, à partir du PLF 2025, de présenter, dès la phase de budgétisation, l’enveloppe de revalorisation éventuellement sollicitée pour financer la progression des rémunérations des contractuels des métiers du numérique », précise la circulaire n°6434-SG du 3 janvier 2024.
Cette instruction précise que la nouvelle grille s’impose aux ministères pour la filière numérique de l’État, et il ne peut lui être opposé d’autres référentiels ou doctrines ministériels.
Pour chaque métier et durée d’expérience professionnelle, le référentiel indique une fourchette au sein de laquelle la rémunération des agents a vocation à s’inscrire. Il est recommandé de prévoir une part variable représentant entre 0 % et 20 % du fixe en fonction du niveau de responsabilité et d’autonomie de l’agent.
« Aussi, l’introduction d’une part variable au sein du contrat et la détermination de son montant impliquent d’une part, de déterminer au préalable des objectifs à atteindre pour l’agent et d’autre part, d’apprécier la réalisation de ces objectifs lors de l’entretien professionnel annuel »
Fixer le salaire avec flexibilité
Les fourchettes basses et hautes sont des valeurs de référence, correspondant à des montants de salaires communément observés sur le marché de l’emploi. Elles permettent la fixation d’un salaire avec une grande flexibilité. C’est le recruteur qui établit le montant de rémunération adapté en prenant également en compte le contexte, le niveau de complexité et de responsabilité du poste, l’expertise et les compétences du candidat ou de l’agent, la durée et qualité de son expérience…
Pour le recrutement d’un data analyst disposant d’une expérience dans le domaine du numérique de 6 ans, sa rémunération doit être comprise entre 54 400 euros bruts et 70 400 euros bruts annuels. Pour le recrutement d’un data analyst qui dispose cette fois d’une expérience dans le domaine du numérique de 15 ans, sa rémunération doit se situer entre 61 200 euros bruts et 79 200 euros bruts annuels.
Dans le cadre de la revalorisation d’un agent contractuel, recruté sur un contrat de « scrum master » avec 25 ans d’expérience dans le domaine du numérique, sa rémunération, revalorisation comprise, doit se situer entre 69 700 euros bruts annuels et 103 400 euros bruts annuels.
Thèmes abordés
Notes
Note 01 Ce référentiel a été élaboré conjointement par la direction interministérielle du numérique (Dinum) la direction générale de l’administration et des finances publiques (DGAFP) et la direction du budget (DB), en lien avec les acteurs RH et SI de la filière numérique. Retour au texte
Note 02 Conformément à l’article 1-3 du décret n° 86-83 du 17 janvier 1986 relatif aux dispositions générales applicables aux agents contractuels de l’État, la rémunération des agents contractuels fait l’objet d’une réévaluation au moins tous les trois ans. Retour au texte
