« Les contrôles tels que nous les effectuons n’ont rien à voir avec ceux qui sont conduits par l’Agence régionale de santé à la suite de l’affaire Orpea », souligne Sandrine Limon, la magistrate, elle-même ancienne directrice d’établissement. Face au scandale, le gouvernement a annoncé en mars 2022 le contrôle des 7 500 Ehpad dans les deux ans.
Comment est diligenté un contrôle ?
La CRC est compétente pour contrôler les Ehpad, publics comme privés, à but lucratif et non-lucratif. La programmation annuelle, fixée par le président en collégialité, est définie en fonction des enjeux stratégiques nationaux comme le renforcement des contrôles dans les Ehpad à la suite de l’affaire Orpea, et sur la base de signalements.
Depuis septembre 2022, il existe une plateforme de signalement en ligne, q ...
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