La proposition de loi (PPL) « visant à améliorer l’accès aux soins par l’engagement territorial des professionnels portée par le député Horizons Frédéric Valletoux (Seine-et-Marne), cosignée par 200 députés de la majorité, ne prévoyait pas au départ, ni après son passage en commission des Affaires sociales, de mesure de régulation des installations de médecins libéraux.
Mais dès sa première journée d’examen à l’Assemblée le 12 juin, elle s’est vue assortie d’un amendement « transpartisan » en ce sens, porté par le député Nupes de la Mayenne, Guillaume Garot, et soutenu par 200 députés. Il suggère de conditionner l’installation des médecins libéraux à l’autorisation des ARS et d’instaurer le principe « une arrivée pour un départ » dans les zones les ...
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Gazette des Communes, Club Santé Social
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