Pourquoi être retourné devant le tribunal ?
La question mérite un bref historique. Philogeris s’est vu confié, par le centre d’action sociale de Bayel (Aube), la gestion de son Ehpad, La Belle Verrière, en délégation de service public (DSP) et pour cinq ans. Le contrat a pris effet le 1er mars 2023 après que l’association SOS Seniors services, son concurrent dans l’appel d’offres, a contesté la DSP en justice et qu’une ordonnance du tribunal administratif l’a validée le 9 janvier 2023. Philogeris a signalé aux autorités de tutelle, l’agence régionale de santé Grand-Est et le conseil départemental de l’Aube, ce changement important dans la gestion comme le prévoit le CASF. Par un courrier du 30 janvier 2023, sans remettre en cause la DSP, les autorités de tutelle ont exigé que ...
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