Le 11 avril 2023, le Sénat adoptait en première lecture la proposition de loi pour une école de la liberté, de l’égalité des chances et de la laïcité (1). Présentée par Max Brisson, sénateur (LR) des Pyrénées-Atlantiques, elle vise à créer des établissements publics autonomes d’éducation. De quoi s’agit-il ? D’expérimenter un nouveau type de contrat entre les recteurs de région académique et des établissements publics locaux d’enseignement (EPLE) et les écoles publiques dotées d’une personnalité morale. Ce contrat, d’une durée de cinq ans, porterait « notamment sur l’organisation pédagogique et les dispositifs d’accompagnement des élèves, l’affectation des personnels, l’allocation et l’utilisation de moyens budgétaires et enfin le recrutement des ...
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