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Sécurité de baignades

Surveillance des piscines : un décret et des collectivités soulagées, avant l’été

Publié le 07/06/2023 • Par David Picot • dans : A la Une acteurs du sport, Actu expert acteurs du sport, Actu experts prévention sécurité, Actu juridique, France

Surveillance des piscines : un décret et des collectivités soulagées, avant l’été
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Publié ce 3 juin, le décret n° 2023-437 relatif à la surveillance des baignades d’accès payant était attendu par les collectivités. S’il permet de renforcer les capacités de recrutement de personnels pour assurer la sécurité des baignades, le texte porte aussi des enjeux de valorisation des métiers de la filière aquatique.

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C’est un décret qui par ricochet, touche à un arrêté vieux de 72 ans, datant précisément du 31 juillet 1951 et la création du diplôme de maître-nageur-sauveteur (MNS). Ce 3 juin 2023, le gouvernement a en effet publié le décret n°2023-437 permettant ainsi aux titulaires du brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique (BNSSA) de surveiller un bassin aquatique, en autonomie.

Jusque-là, les BNSSA étaient systématiquement placés sous la responsabilité d’un MNS dans les établissements dont l’accès est payant. Il subsistait toutefois quelques exceptions en période estivale où ils pouvaient être amenés à surveiller seul, après dérogation préfectorale, faute de recrutement de MNS par la structure.

Cette évolution réglementaire était particulièrement attendue du côté des collectivités et ...

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