La mise en œuvre de la nouvelle procédure d’autorisation des établissements et services sociaux et médicosociaux (ESSMS) par appel à projet « est progressive selon les autorités concernées », notent la Direction générale de la cohésion sociale (DGCS) et de la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA), dans un premier rapport d’évaluation publié le 14 novembre 2011.
Par autorités concernées, il faut entendre agences régionales de santé (ARS), départements et Etat (directions départementales de la cohésion sociale).
Les ARS font mieux – Les premières s’en sortent mieux : sur 54 appels à projets identifiés fin septembre 2011, 70 % relèvent de la compétence exclusive des ARS et 30 % de la compétence conjointe ARS – conseils généraux.
En revanche, moins ...
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