DABERT Patrick
Un projet de méthaniseur, dont le permis de construire est de la compétence du maire ou du préfet selon les cas, renvoie à la fois aux réglementations sur l’urbanisme, l’environnement, l’énergie et le sanitaire.
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Méthanisation : une filière qui doit mettre les gaz
Par Yves Broussolle, docteur en droit public, chargé d’enseignement à l’Université de Cergy-Pontoise
Dans un contexte de lutte contre le dérèglement climatique et de guerre en Ukraine, avec ses conséquences géopolitiques sur les circuits d’approvisionnement des produits énergétiques fossiles, produits pétroliers et gaz naturel, les députés ont adopté le 10 janvier le projet de loi pour l’accélération des énergies renouvelables (ENR). Il vise à accélérer la production des énergies renouvelables, notamment de l’éolien, du photovoltaïque ou encore de la méthanisation. Après le vote ...
Rien de vraiment nouveau pour la méthanisation avec le projet de loi 2023 sur les enr.
L’article aurait mérité de se consacrer plus largement sur l’épuration et l’injection du biométhane , de loin la valorisation la plus développée en France.
Avec la baisse de la consommation en viande en France, on pourrait imaginer un développement de l’utilisation en matières végétales pour que les territoires soient plus autonomes en énergie.