Le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté le 8 octobre 2008 les recours du préfet de Seine-Saint-Denis contre des maires refusant d’organiser un service minimum d’accueil dans les écoles.
«Aucune mesure ne peut plus être utilement ordonnée aujourd’hui pour contraindre le maire à assurer l’accueil des enfants scolarisés.»
Le 6 octobre 2008, les maires de gauche de Seine-Saint-Denis avaient annoncé qu’ils n’organiseraient pas de service minimum d’accueil dans leurs écoles les jours de grève. Le rectorat de Créteil avait demandé au préfet de faire un rappel à la loi des élus.
Argument imparable : nul ne peut être contraint de faire ce qu’il ne peut objectivement pas mettre en oeuvre. En droit, la décision du magistrat est parfaitement ...
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