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Notre sélection de textes officiels, jurisprudence et réponses ministérielles intéressant les cadres de la filière technique, publiés par le Club Techni.Cités et sur Lagazette.fr entre le 3 et le 9 septembre 2021.
Textes officiels
- Logement : L’observatoire local des loyers peut utiliser des données antérieures à son agrément (Décret n° 2021-1142 du 2 septembre 2021)
- Logement : Mise en place du dispositif d’encadrement des loyers à Lyon, Montpellier et Bordeaux (Décret n° 2021-1143 du 2 septembre 2021 ; Décret n° 2021-1144 du 2 septembre 2021 ; Décret n° 2021-1145 du 2 septembre 2021)
- Littoral : création d’une direction régionale et interdépartementale de l’Etat en Corse (Décret n° 2021-1140 du 1er septembre 2021)
- Aménagement : Contournement Ouest de Montpellier : les travaux sont déclarés d’utilité publique (Arrêté NOR : TRAT2121765A du 2 septembre 2021)
- Biodiversité : Création, extension, classement de zones naturelles, de parcs naturels régionals, site Natura 2000 (Décret n° 2021-1148 du 4 septembre 2021 ; Décret n° 2021-1149 du 4 septembre 2021 ; Décret n° 2021-1150 du 4 septembre 2021 ; Décret n° 2021-1151 du 4 septembre 2021 ; Arrêté NOR : TREL2116359A du 25 mai)
- Préservation du bois : les meilleures techniques disponibles pour les ICPE (Arrêté NOR : TREP2115393A du 28 juin 2021)
- Régime fiscal du logement locatif intermédiaire : modalités de transmission des informations (Décret n° 2021-1157 du 6 septembre 2021)
- Déchets : De nouvelles règles pour le dépôt des déchets des navires (Ordonnance n° 2021-1165 du 8 septembre 2021 ; Décret n° 2021-1166 du 8 septembre 2021)
Jurisprudence
- Commande publique : Ce à quoi a droit le titulaire d’un marché à prix forfaitaire
- Arrêté de péril imminent : les travaux exécutés d’office doivent être les mêmes que ceux prescrits
