Le revenu de solidarité active, RSA, était bien prévu dans le projet de loi 3DS, pour différenciation, décentralisation, déconcentration et simplification, afin de permettre juridiquement l’expérimentation de recentralisation de l’allocation, attendue par plusieurs départements.
Mais les sénateurs n’ont pas voulu en rester là, et ont ajouté des articles sur l’attribution du RSA.
Plus de pouvoirs pour le département
Avec l’augmentation constante du nombre de bénéficiaires du minima social, la charge ne cesse d’augmenter à proportion pour les conseils départementaux.
Même si les derniers chiffres publiés par la CNAF montrent un mieux en ce début de 2021, le coût de l’allocation s’élevait, en 2019, à plus de 11 milliards d’euros. Le nombre ...
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