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Notre sélection de textes officiels, jurisprudence et réponses ministérielles intéressant les cadres de la filière technique, publiés par le Club Techni.Cités et sur Lagazette.fr entre le 9 et le 15 avril 2021.
Textes officiels
- Transport fluvial : Les nouvelles missions de Voies navigables de France (Ordonnance n° 2021-407 du 8 avril 2021 ; Décret n° 2021-410 du 8 avril 2021)
- Mobilités : Création de l’autorité organisatrice des mobilités des territoires lyonnais (Ordonnance n° 2021-408 du 8 avril 2021)
- Energie : modifications pour les sites fortement consommateurs d’électricité (Décret n° 2021-420 du 10 avril 2021)
- Logement : Nouveaux diagnostics de performance énergétique : ce qui change (Arrêté NOR : LOGL2033917A du 31 mars 2021 ; Arrêté NOR : LOGL2106175A du 31 mars 2021 ; Arrêté NOR : LOGL2107220A du 31 mars 2021)
- Médiateur national de l’énergie : l’énergie verte dans le comparateur d’offres (Décret n° 2021-438 du 14 avril 2021)
- Transports : Refonte de la protection du domaine public ferroviaire (Ordonnance n° 2021-444 du 14 avril 2021)
- Mobilité : La responsabilité pénale des véhicules à délégation de conduite (Ordonnance n° 2021-443 du 14 avril 2021)
- Mobilités : Réglementation de l’accès aux données des véhicules (Ordonnance n° 2021-442 du 14 avril 2021)
Jurisprudence
- Risque incendie : l’appréciation de la vulnérabilité de la parcelle est globale
- Contrats : Absence de mise en concurrence et poursuite de l’exécution du contrat
Réponses ministérielles
- Urbanisme : Quelles sont les contraintes règlementaires pour la pose d’une clôture électrique ?
- ASSAINISSEMENT : Quelle concertation avec les collectivités sur la valorisation des boues des stations d’épuration ?
- Biodiversité : Quelles garanties pour la démocratie des rivières et des bassins versants ?
- AMÉNAGEMENT NUMÉRIQUE : Un développement homogène de la 4G sur le territoire qui priorise les territoires ruraux ?
