L’administration de l’Education nationale – Fiche concours n°1

Publié le 13/03/2019 • Mis à jour le 08/12/2022 • Par La Rédaction • dans : Fiches de révision

Cours d'informatique au collège — Phovoir

En France, le système de l'enseignement est fondé sur de grands principes, certains inspirés de la Révolution de 1789, d'autres de lois votées entre 1881 et 1889 et sous les IVe et Ve Républiques ainsi que de la Constitution du 4 octobre 1958 : « L'organisation de l'enseignement public obligatoire gratuit et laïc à tous les degrés est un devoir de l'État ».

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Cet article fait partie du dossier

Les institutions administratives 4 : les services régaliens et les grandes politiques publiques

SOMMAIRE DE LA FICHE

I. Les grands principes de l’Education nationale

II. Le partage des compétences

EXTRAIT DE LA FICHE

I. Les grands principes de l’Education nationale

A. La liberté de l’enseignement

En France, le service public d’enseignement coexiste avec des établissements privés, soumis au contrôle de l’État et pouvant bénéficier de son aide – en contrepartie d’un contrat signé avec l’État. La liberté d’organiser et de dispenser un enseignement est une manifestation de la liberté d’expression : elle est définie par la « loi Debré » n° 59-1557 du 31 décembre 1959 sur la liberté de l’enseignement et les rapports avec l’enseignement privé. Cependant l’État est le seul à délivrer diplômes et grades universitaires : les diplômes délivrés par les écoles privées n’ont pas de valeur officielle sauf s’ils sont reconnus par l’État. La réglementation des examens se fait à l’échelle nationale.

B. La gratuité

Le principe de gratuité de l’enseignement primaire public a été posé dès la fin du XIX^e siècle par la loi du 16 juin 1881. La gratuité a été étendue à l’enseignement secondaire par la loi du 31 mai 1933. L’enseignement dispensé dans les écoles et les établissements publics est gratuit. Les manuels scolaires sont gratuits jusqu’à la classe de troisième, ainsi que les matériels et fournitures à usage collectif. Dans les lycées, les manuels sont le plus souvent à la charge des familles.

C. La neutralité

L’enseignement public est neutre : la neutralité philosophique et politique s’impose aux enseignants et aux élèves.

D. La laïcité

Le principe de laïcité en matière religieuse est au fondement du système éducatif français depuis la fin du XIX^e siècle. L’enseignement public est laïc depuis les lois du 28 mars 1882 et du 30 octobre 1886. Elles instaurent l’obligation d’instruction et la laïcité des personnels et des programmes. L’importance de la laïcité dans les valeurs scolaires républicaines a été accentuée par la loi du 9 décembre 1905 instaurant la laïcité de l’État. Le respect des croyances des élèves et de leurs parents implique : l’absence d’instruction religieuse dans les programmes, la laïcité du personnel, l’interdiction du prosélytisme.

Le vivre-ensemble à l’école, basé sur des valeurs partagées, mutuelles et en accord avec la République, demeure la préoccupation majeure des pouvoirs publics. La charte de la laïcité adoptée en 2013, outil de réflexion sur le vivre-ensemble, rappelle l’esprit de la loi de 1905 et la nécessité de rendre les élèves acteurs critiques d’une réflexion sur les valeurs. Les évènements meurtriers des attentats de 2015 ont conduit les pouvoirs publics à « renforcer la transmission des valeurs de la République » et, dans le même temps, à trouver des leviers pédagogiques avec un « nouveau parcours éducatif de l’école élémentaire à la terminale : le parcours citoyen » avec la mise en place en particulier de l’enseignement moral et civique.

La liberté religieuse a conduit à instituer une journée libre par semaine laissant du temps pour l’enseignement religieux en dehors de l’école.[…]