Finances publiques : le budget – Fiche concours n°5

SOMMAIRE DE LA FICHE Finances publiques : le budget

I. Une notion générique

• A. Le budget, ensemble de comptes prévisionnels
• B. Les différents budget de l’Etat

II. Une notion spécifique

• A. Les lois de finances
• B. Les catégories de lois de finances
• C. Les documents budgétaires

EXTRAIT DE LA FICHE DE REVISION (Intro, Chapitre 1)

Le terme de budget vient de « bougette » qui désignait, au Moyen Âge, une bourse. Après avoir traversé la Manche et être revenu en France, le terme a acquis son sens actuel. Un budget est en effet un cadre dans lequel s’inscrivent les recettes et les dépenses d’une personne pour une durée déterminée. Mais cette notion relativement répandue prend, dès lors qu’elle est appliquée à l’État et aux personnes publiques, un sens particulier qui intègre le sens premier, mais qui le dépasse. Ainsi, on part d’une notion générique pour arriver à une notion spécifique.

I. Une notion générique

La notion de budget est relativement connue. Pour les personnes privées comme pour les personnes publiques, le budget est un ensemble de comptes prévisionnels. Mais pour l’État, il existe plusieurs budgets.

A. Le budget, ensemble de comptes prévisionnels

a) Le budget des personnes privées

Pour les personnes privées, que ce soit les ménages ou les entreprises, un budget est d’abord une prévision de recettes et de dépenses pour une période déterminée. Toutefois cette prévision est relativement précise : les recettes et les dépenses y sont recensées avec exactitude de manière exhaustive et ordonnée ; on a affaire à ce qu’il faut appeler des comptes, mais des comptes d’opérations qui sont à venir, bref des comptes prévisionnels. C’est cette notion qu’expose l’article 16 de l’ordonnance du 2 janvier 1959 et que reprend la loi organique relative aux lois de finances du 1^er août 2001 dans son article 6.

b) Le budget de l’État au sens de l’article 6 de la LOLF

L’article 16 de l’ordonnance 59-2 du 2 janvier 1959 donnait la définition suivante : « Le budget est constitué par l’ensemble des comptes qui décrivent, pour une année civile, toutes les ressources et toutes les charges permanentes de l’État. » On découvre ainsi la dimension technique ou encore comptable du budget, celle qui est la plus répandue et la plus partagée.

La loi organique relative aux lois de finances n° 2001-692 du 1^er août 2001, dite LOLF, a abrogé l’ordonnance de 1959 et définit, en son article 6, la notion de budget : « Le budget décrit, pour une année, l’ensemble des recettes et des dépenses budgétaires de l’État. » Toutefois l’État, en raison du volume important de ses opérations financières ainsi que de leurs particularités, dispose de plusieurs budgets.

B. Les différents budgets de l’État

Le budget de l’État comprend trois éléments : le budget général, les budgets annexes et les comptes spéciaux.

a) Le budget des personnes privées

Pour les personnes privées, que ce soit les ménages ou les entreprises un budget est d’abord une prévision de recettes et de dépenses pour une période déterminée. Toutefois cette prévision est relativement précise : les recettes et les dépenses y sont recensées avec exactitude de manière exhaustive et ordonnée ; on a affaire à ce qu’il faut appeler des comptes, mais des comptes d’opérations qui sont à venir, bref des comptes prévisionnels. C’est cette notion qu’expose l’article 16 de l’ordonnance du 2 janvier 1959 et que reprend la loi organique relative aux lois de finances du 1^er août 2001 dans son article 6.

b) Le budget de l’Etat au sens de l’article 6 de la LOLF

L’article 16 de l’ordonnance 59-2 du 2 janvier 1959 donnait la définition suivante : « Le budget est constitué par l’ensemble des comptes qui décrivent, pour une année civile, toutes les ressources et toutes les charges permanentes de l’Etat ». On découvre ainsi la dimension technique ou encore comptable du budget, celle qui est la plus répandue et la plus partagée.

La loi organique relative aux lois de finances n° 2001-692 du 1^er août 2001 (dite LOLF) a abrogé le texte de 1959, et reprend cette formule dans son article 6 en faisant disparaître le terme de « compte » qui peut prêter à confusion : « Le budget décrit, pour une année, l’ensemble des recettes et des dépenses budgétaires de l’Etat ». Toutefois, l’Etat, en raison du volume important de ses opérations financières ainsi que de leurs particularités, dispose de plusieurs budgets. […]