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Quiz – La spécialité budgétaire

Publié le 07/05/2010 • Mis à jour le 20/10/2020 • Par La Rédaction • dans : Fiches de révision, Quiz

Sauriez-vous définir et retracer l'historique de la spécialité budgétaire, principe fondamental des finances publiques ? Testez sans tarder vos connaissances !

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Cet article fait partie du dossier

Les finances publiques 1 : les règles budgétaires

De manière traditionnelle, la spécialité budgétaire signifie, techniquement, que les crédits ouverts  par la loi de finances sont affectés à des dépenses déterminées. Ce qui implique, sur le plan de la présentation budgétaire, une nomenclature précise des dépenses, le point d’aboutissement étant le chapitre budgétaire ; et sur le plan de l’autorisation budgétaire, un vote par chapitre.

Sauriez-vous répondre aux autres questions sur ce principe fondamental du droit budgétaire ?

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