Finances publiques : les dépenses – Fiche concours n°3

Sommaire de la fiche de révision « Les dépenses publiques »

I. Le montant des dépenses

A. Le montant actuel

B. L’évolution du montant des dépenses publiques

II. La structure des dépenses

A. Le point de vue administratif

B. Le point de vue financier

C. Les dépenses de personnel

Extrait de la fiche de révision « Les dépenses publiques » (intro)

La dépense publique connaît une croissance continue depuis quarante ans. Sous le vocable «dépenses publiques», on entend généralement les dépenses de l’ensemble des administrations publiques (APU). Elles ne doivent pas être confondues avec les «dépenses budgétaires» de l’État.

Les administrations publiques sont classées en trois catégories ou « sous-secteurs ».

1. Les administrations publiques centrales (APUC) comprennent l’État et les organismes divers d’administrations centrales (ODAC). Ces derniers regroupent, en France, environ 700 organismes contrôlés par l’État et de statuts variés, souvent des établissements publics administratifs. Contrôlés et financés majoritairement par l’État, ces organismes ont une activité principalement non marchande. Le Centre national de la recherche scientifique (CNRS), le Commissariat à l’énergie atomique (CEA), Météo France ou l’Institut national de la santé et de la recherche médicale (Inserm) sont des ODAC. Le plus souvent, les ODAC sont des opérateurs de l’État.

2. Les administrations publiques locales (APUL) comprennent les collectivités territoriales, les groupements de communes à fiscalité propre et les « organismes divers d’administration locale (ODAL). Ces derniers sont constitués des établissements publics locaux tels que les centres communaux d’action sociale, les services départementaux d’incendie et de secours, les collèges et les lycées, ainsi que de certains établissements publics nationaux dont l’activité s’exerce sur une partie du territoire (parcs nationaux, chambres consulaires, agences de l’eau, etc.).

3. Les « administrations de sécurité sociale » (ASSO) comprennent :

• les régimes d’assurance sociale qui regroupent les régimes obligatoires de sécurité sociale, de base et complémentaires,
• l’assurance chômage,
• la CADES et le Fonds de réserve des retraites ;
• les organismes dépendant des assurances sociales (ODASS), qui incluent les hôpitaux et les œuvres sociales dotées d’une comptabilité séparée.

En 2023, d’après les documents budgétaires, les dépenses publiques (y compris les crédits d’impôts) s’élèveront à environ 1 580 milliards d’euros. À cet égard, les dépenses n’augmenteraient «que» de 43 milliards d’euros.

En 2021, les dépenses de l’État et des organismes divers d’administration centrale en ont représenté 35 %, les administrations de sécurité sociale 46% et les «administrations publiques locales 19%.

Le déficit et l’endettement publics restent très fortement dégradés.

• En 2022, le solde des administrations publiques devrait s’élever à – 5% du PIB en amélioration de 1,5 point par rapport à l’année 2021.
• En 2023, le solde s’élèverait à – 4,7 % du PIB si l’on tient compte, seulement, de la prévision actualisée du Gouvernement figurant à l’article liminaire de la première partie du projet de loi de finances considéré comme adoptée par l’Assemblée nationale.

Toutefois, en tenant compte des récentes annonces liées au renforcement du bouclier tarifaire en faveur des entreprises, le déficit public devrait s’élever à 5% du PIB en 2023 […]

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