Finances publiques : les recettes – Fiche concours n°2

Sommaire de la fiche de révision – Finances publiques : les recettes

I. Les prélèvements obligatoires

• A. Les catégories de prélèvements obligatoires
• B. Le poids des prélèvements obligatoires

II. Les prélèvements non obligatoires

• A. L’emprunt
• B. Les recettes diverses

Extrait de la fiche (Introduction)

L’État est un acteur économique important dont le budget a une influence à la fois économique et sociale. Ses recettes se différencient de celles des autres organismes publics comme les collectivités locales ou la Sécurité sociale. Les recettes de l’État proviennent de deux sources :

• les recettes fiscales, c’est-à-dire les impôts, qui forment plus de 95 % des recettes totales.
• les recettes non fiscales. On classe dans cette catégorie les dividendes perçus par l’État actionnaire ou les loyers recouvrés par l’État propriétaire.

Au sein des documents budgétaires, elles sont réparties en six catégories :

1. les dividendes et recettes assimilées,
2. les produits du domaine de l’État,
3. les produits de la vente de biens et services,
4. les remboursements et intérêts des prêts, avances et autres immobilisations financières,
5. les amendes, sanctions, pénalités et frais de poursuite
6. et les produits divers.

Les dividendes et recettes assimilées représentent le principal poste de recettes non fiscales de l’État. Il s’agit notamment du produit des participations de l’État dans des entreprises financières telle la Banque de France ou au sein d’entreprises non financières comme EDF, GDF-Suez, Orange…

Les trois formes de recettes fiscales

1. Les impôts sur la consommation, c’est-à-dire la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) et la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE) appliquée depuis le 1er janvier 2012, et qui remplace la taxe intérieure sur les produits pétroliers (TIPP).
2. Les prélèvements sur les revenus : l’impôt sur le revenu (IR), l’impôt sur les sociétés (IS) et pour les revenus des personnes qui exercent une profession commerciale, industrielle ou artisanale à leur compte, l’impôt sur les bénéfices industriels et commerciaux (BIC).
3. Les impôts sur la propriété et le capital composés de la taxe foncière (prélevée par les collectivités territoriales), des impôts sur les plus-values (immobilières et mobilières), de l’IFI (impôt sur la fortune immobilière) et des droits de mutation (enregistrement, donation, succession).

I. Les prélèvements obligatoires

Les prélèvements obligatoires sont des impôts, taxes et cotisations versées par les particuliers ou les entreprises à l’État ou aux administrations publiques, dans l’objectif de financer les dépenses publiques. Ils sont calculés à partir des données de la comptabilité nationale.

L’évolution des produits fiscaux de l’État, ces dernières années, a été fortement marquée par les effets de la crise.

En 2023, les recettes fiscales nettes s’élèvent à 322,9 Md€, contre 330 Md€ en 2023, en baisse, car l’État ne perçoit plus que 46 % du produit de la TVA, et est, par voie de conséquence, beaucoup plus dépendant du produit de l’impôt sur les sociétés.

Le produit brut de la TVA était en 2023 de 183 Md€, à comparer aux 117,6 Md€ de l’impôt sur le revenu et aux 91,4 Md€ de l’impôt sur les sociétés.

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Cet article est en relation avec les dossiers

• Les finances publiques 1 : les règles budgétaires
• Les finances publiques 2 : gestion et contrôle du budget
• Les finances publiques 3 : l'impôt