Kzenon-Fotolia.com
Notre sélection de textes officiels, jurisprudences et réponses ministérielles intéressant les cadres de la filière technique, publiés par le Club Techni.Cités et sur Lagazette.fr entre le 26 juin et le 2 juillet 2020.
Textes officiels
- Réseaux d’électricité : mise en œuvre de règlements européens (Arrêté NOR: TRER2007744A du 9 juin 2020)
- Logement social : calcul et de paiement de la cotisation due pour 2020 (Arrêté NOR: LOGL2015119A du 24 juin 2020)
- Mobilités : Mise à jour des terminologies d’après la loi d’orientation des mobilités (Décret n° 2020-801 du 29 juin 2020 et Décret n° 2020-805 du 29 juin 2020)
- Administration : Renouvellement de commissions administratives à caractère consultatif (Décret n° 2020-806 du 29 juin 2020)
- Energies renouvelables : Des prescriptions techniques relatives à l’éolien (Arrêté NOR: TREP2003952A du 22 juin 2020 et Arrêté NOR: TREP2003954A du 22 juin 2020)
- GESTION DE L’EAU : Réforme de la nomenclature et procédure en matière de police de l’eau (Décret n° 2020-828 du 30 juin 2020, Arrêté NOR: TREL2011759A du 30 juin 2020, Arrêté NOR: TREL2011758A du 30 juin 2020)
- Assainissement : modification de la composition du dossier d’autorisation environnementale (Décret n° 2020-829 du 30 juin 2020)
Jurisprudence
- Urbanisme : Le juge se prononce sur une déclaration pour des fresques murales
- Aménagement : Exercer son droit de préemption dans une zone d’aménagement différé
- Environnement : Une commune place un corridor écologique qui n’existe pas dans le schéma régional de cohérence écologique
- Aménagement : Le Conseil d’Etat porte le coup de grâce au projet de contournement en Dordogne
- Urbanisme : Justifier le refus d’un projet qui porte atteinte à la sécurité publique
