La décision du tribunal administratif de Nantes, rendue publique le 11 mars 2011, vise précisément l’union départementale des organismes de gestion des établissements de l’enseignement catholique (Udogec). Cette association qui se présente comme « l’interface entre les établissements scolaires et les collectivités publiques » fournit une assistance technique et administrative à ses adhérents en matière de comptabilité, paye et immobilier.
C’est pour l’aider à financer ses actions que le conseil général lui avait octroyé cette somme dans le cadre d’une convention conclue le 9 janvier 2006.
Mais le principe de la subvention est bien antérieur et n’avait été jusqu’alors jamais remis en cause.
Aucune des dispositions du code de ...
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