Annoncée en janvier dans le projet de loi « Pacte », adopté au Sénat le 12 février, la résiliation des complémentaires santé revient sur le devant de la scène sous la forme d’une proposition de loi, déposée le 6 février. L’objectif? Permettre à chaque adhérent de résilier à tout moment son contrat de protection complémentaire en santé, alors que ce n’est possible aujourd’hui qu’au 31 octobre de chaque année.
La mesure est portée par l’UFC – Que choisir, qui y voit une façon de lutter contre la hausse des cotisations. « Depuis 2010, les frais ont progressé deux fois plus vite que les remboursements ! Libérer les consommateurs des contraintes de l’engagement leur permettra de faire jouer la concurrence et ainsi de promouvoir les contrats les plus vertueux et les mieux adaptés à leurs ...
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Gazette des Communes
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