Les cartons rouges du médiateur de l’énergie

Bonjour,
Pour avoir fait appel aux services du médiateur le problème est qu’il n’a aucun pouvoir ! Ma demande était parfaitement fondée et j’avais les preuves. Résultat, cela a trainé plus de 6 mois, des centaines d’appels téléphoniques et mails pour juste être remboursé des sommes indument perçues … sans geste de la part des fournisseurs (geste demandé par le médiateur lui-même pour le préjudice).

Je partage le point de vue du médiateur de l’énergie. mais il est un point pour lequel s’il a bien compris les objectifs, la réflexion sur les moyens pour les atteindre est loin d’être aboutie: l’isolation des bâtiments et surtout de ceux mis en location.

La question est d’essayer de comprendre les raisons qui amènent les bailleurs à ne pas effectuer de travaux d’isolation thermique de leurs bâtiments.
Je vais donc exposer le cas d’une étude menée par une collectivité locale portant sur un ensemble de bâtiments de cinquante logements. Le bureau d’études démontre qu’il est possible de réaliser des travaux pour chacun des bâtiments qui passeraient de E à C. mais il démontre que le financement de ces économies d’énergie ,e s’équilibreraient qu’au bout de plus de trente ans!

Il va donc de soi que dans ce cas, aussi les propriétaires occupants que les bailleurs ont décidé d’un commun accord de ne pas les réaliser.

Pour comprendre le raisonnement, il faut d’abord faire quelques rappels sur la fiscalité et sur les revenus tirés de ces locations:
– les appartements (T4) construits à la fin des années 60 font environ 65 m2,
– ils sont loués 450 € mensuels,
– la taxe foncière représente environ 4 mois de loyer,
– les frais de copropriété à la charge du propriétaire sont de l’ordre d’un peu moins de deux mois de loyer.

Au solde, un bailleur dont le taux marginal d’impôt est de 30% dispose d’un revenu net égal à trois mois de loyer; s’il n’y a pas de travaux à réaliser.
Comment payer alors des travaux avec un revenu net égal à 1 400 € annuels?
Quelle banque serait d’accord pour octroyer un crédit d’environ 40 000 € sachant que la capacité de remboursement est de 1 400 € annuels?
Comment un bailleur pourrait dans ce cas payer ces investissements?
La plupart des bailleurs sont des personnes à la retraite avec des revenus modestes qui ont besoin de ce complément qui dans ce cas n’est pas assujetti à l’impôt sur le revenu mais bien à la CSG au taux de 17,3 %.

Enfin, en cas de vente de l’appartement, le prix ne sera pas majoré par cet investissement (il y a plus d’appartements à vendre que de demandes d’achat).

La question du médiateur est donc pertinente. mais voici un cas concret qui démontre les difficultés pour lesquelles il faudra trouver des solutions.