Eau-Assainissement

Loi NOTRe : les coulisses du transfert des compétences eau

| Mis à jour le 22/03/2017
Par • Club : Club Techni.Cités

La passionnante journée organisée par l'AdCF sur la Loi NOTRe et le transfert des compétences eau et assainissement, le 14 mars, a permis de mettre au grand jour tous les freins et leviers de cette profonde réorganisation de la gestion locale de l'eau... L'occasion aussi de faire un lien avec les grands enjeux de l'eau et l'autre grande réforme à venir pour les acteurs publics de l'eau, la Gemapi.

Ma Gazette

Sélectionnez vos thèmes et créez votre newsletter personnalisée

cet article fait partie du dossier

Eau et assainissement : la loi NOTRe rebat les cartes

Il ne restait plus une seule place de libre, ce mardi 14 mars, pour assister à la journée organisée par l’AdCF et Suez sur le transfert des compétences eau et assainissement prévu par la loi NOTRe. Signe que cette réorganisation locale qui devra avoir été réalisée au 1er janvier 2020 pose de nombreuses questions aux élus et territoriaux.

Diviser par plus de 10 le nombre de services

L’équation est connue : on compte aujourd’hui 35 160 services d’eau et d’assainissement, gérés par 24 162 collectivités. Demain – au 1er janvier 2020 -, il ne devrait plus y en avoir que 1 500 à 3 500 !

Cette concentration voulue par la Loi NOTRe va ainsi apporter une réponse à l’émiettement des services dénoncé par de nombreux rapports de la Cour des comptes ou du Conseil d’Etat.
Il y aura donc moins de services, mais ils seront dotés de moyens humains, techniques et financiers plus importants, ce qui devrait les aider à relever les défis actuels et à venir de la gestion locale de l’eau.

Actuellement, les compétences eau et assainissement sont majoritairement gérés au niveau communal, et la plus grande partie de ces ...

[90% reste à lire]

Article réservé aux abonnés

Gazette des Communes, Club Techni.Cités

Mot de passe oublié

VOUS N'êTES PAS ABONNé ?

Testez notre Offre Découverte Club Techni.Cités pendant 15 jours

J’en profite
cet article est en relation avec
Dossier
Commentaires

4  |  réagir

17/03/2017 01h30 - LEBRETON YOHANN

Depuis combien de temps existaient les anciennes régies de l’eau ? Lorsque l’on voit la qualité du travail, et l’inadéquation avec les besoins des populations, à se demander si cela n’aurait pas dû se produire plus tôt.

De plus, l’eau est malheureusement considérée comme un bien onéreux pour les plus pauvres et un surperflux pour les plus riches (piscines personnelles, pergola ….). Rien n’ira dans le bon sens tant que l’eau aura un coût d’utilisation. La Neutralité la rendrait plus chère à nos yeux et conduirait à une meilleure maîtrise ADMINISTRATIVE, COMMERCIALE et INDIVIDUELLE.

Signaler un abus
16/03/2017 08h43 - ANDRE

Il serait bon de transférer en même temps que l’assainissement, les réseaux d’eau potable car souvent lié et ce serait plus cohérent.
De même la défense incendie et le réseau AEP

Signaler un abus
16/03/2017 04h49 - Marigot

Bonjour,
L’eau est un élément essentiel de la vie.
Certaines catégories des représentants de notre société ont bien compris cette importance vitale.
C’est pourquoi ils ne se gênent pas de la facturer au prix fort.
La prise en main suite à la loi NOTRE permettra peut-être de limiter les prix et les moyens de décisions de ces petites assemblées moyenâgeuses.
Aussi de pouvoir mieux encadrer les pollutions afin d’éviter les traitements plus ou moins efficaces de l’eau du robinet.
Car , vous le savez l’eau du robinet en France n’est pas débarrassée de tous ces produits chimiques.
La plupart de nos cours d’eau et nappes phréatiques sont pollués .
Que laisse-ton à nos générations futures ?

Cordialement

Signaler un abus
16/03/2017 09h26 - Johann

Que vont devenir les agents de ces services?

Signaler un abus

Ajouter un commentaire

Ce champ est obligatoire

Ce champ est obligatoire

Ce champ est obligatoire

Conformément à la loi "Informatique et libertés" du 6 janvier 1978, vous pouvez accéder aux informations vous concernant, les rectifier ou vous opposer à leur traitement et à leur transmission éventuelle à des tiers en écrivant à : Groupe Moniteur - Antony Parc 2, 10 place du Général de Gaulle, La Croix de Berny – BP 20156, 92 186 Antony Cedex ou en cliquant ici.

L'actu Technique

  • Comment financer l’astronomique coût de la dépollution des PFAS ?

    Face à l’explosion inévitable des coûts de traitement de l’eau potable, les collectivités cherchent à impliquer les industriels à l’origine des contaminations pour qu'ils mettent la main à la poche et sollicitent les agences de l’eau qui répondent en ...

  • La vie d’un fleuve doit être préservée, rappelle le juge

    Des arrêtés préfectoraux autorisant des prélèvements excessifs dans un fleuve des Pyrénées-Orientales, la Têt, sont remis en cause par deux décisions successives de la justice administrative : les juges rappellent l'obligation de préserver les ...

  • Votre actu juridique du 19 décembre 2025 au 8 janvier 2026

    Notre sélection de textes officiels, jurisprudence et réponses ministérielles intéressant les cadres de la filière technique, publiés par le Club Techni.Cités et sur Lagazette.fr entre le 19 décembre 2025 et le 8 janvier 2026. ...

  • « Comment prendre en compte le vent dans les projets d’urbanisme »

    L’établissement public de Marseille Euroméditerranée publie le guide « Quand le vent façonne la ville » qui passe en revue méfaits et bienfaits du vent dans les zones urbaines. En l’intégrant dans les projets d’urbanisme, on peut ainsi s’en protéger et ...

Offre découverte 15 jours gratuits !

dernières offres d’emploi

Formations

Evènements

services

Thèmes abordés

menu menu

Club Techni.Cités : l'information pour les techniciens de la FP