Eau-Assainissement

Loi NOTRe : les coulisses du transfert des compétences eau

| Mis à jour le 22/03/2017
Par • Club : Club Techni.Cités

La passionnante journée organisée par l'AdCF sur la Loi NOTRe et le transfert des compétences eau et assainissement, le 14 mars, a permis de mettre au grand jour tous les freins et leviers de cette profonde réorganisation de la gestion locale de l'eau... L'occasion aussi de faire un lien avec les grands enjeux de l'eau et l'autre grande réforme à venir pour les acteurs publics de l'eau, la Gemapi.

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Eau et assainissement : la loi NOTRe rebat les cartes

Il ne restait plus une seule place de libre, ce mardi 14 mars, pour assister à la journée organisée par l’AdCF et Suez sur le transfert des compétences eau et assainissement prévu par la loi NOTRe. Signe que cette réorganisation locale qui devra avoir été réalisée au 1er janvier 2020 pose de nombreuses questions aux élus et territoriaux.

Diviser par plus de 10 le nombre de services

L’équation est connue : on compte aujourd’hui 35 160 services d’eau et d’assainissement, gérés par 24 162 collectivités. Demain – au 1er janvier 2020 -, il ne devrait plus y en avoir que 1 500 à 3 500 !

Cette concentration voulue par la Loi NOTRe va ainsi apporter une réponse à l’émiettement des services dénoncé par de nombreux rapports de la Cour des comptes ou du Conseil d’Etat.
Il y aura donc moins de services, mais ils seront dotés de moyens humains, techniques et financiers plus importants, ce qui devrait les aider à relever les défis actuels et à venir de la gestion locale de l’eau.

Actuellement, les compétences eau et assainissement sont majoritairement gérés au niveau communal, et la plus grande partie de ces ...

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Commentaires

4  |  réagir

17/03/2017 01h30 - LEBRETON YOHANN

Depuis combien de temps existaient les anciennes régies de l’eau ? Lorsque l’on voit la qualité du travail, et l’inadéquation avec les besoins des populations, à se demander si cela n’aurait pas dû se produire plus tôt.

De plus, l’eau est malheureusement considérée comme un bien onéreux pour les plus pauvres et un surperflux pour les plus riches (piscines personnelles, pergola ….). Rien n’ira dans le bon sens tant que l’eau aura un coût d’utilisation. La Neutralité la rendrait plus chère à nos yeux et conduirait à une meilleure maîtrise ADMINISTRATIVE, COMMERCIALE et INDIVIDUELLE.

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16/03/2017 08h43 - ANDRE

Il serait bon de transférer en même temps que l’assainissement, les réseaux d’eau potable car souvent lié et ce serait plus cohérent.
De même la défense incendie et le réseau AEP

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16/03/2017 04h49 - Marigot

Bonjour,
L’eau est un élément essentiel de la vie.
Certaines catégories des représentants de notre société ont bien compris cette importance vitale.
C’est pourquoi ils ne se gênent pas de la facturer au prix fort.
La prise en main suite à la loi NOTRE permettra peut-être de limiter les prix et les moyens de décisions de ces petites assemblées moyenâgeuses.
Aussi de pouvoir mieux encadrer les pollutions afin d’éviter les traitements plus ou moins efficaces de l’eau du robinet.
Car , vous le savez l’eau du robinet en France n’est pas débarrassée de tous ces produits chimiques.
La plupart de nos cours d’eau et nappes phréatiques sont pollués .
Que laisse-ton à nos générations futures ?

Cordialement

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16/03/2017 09h26 - Johann

Que vont devenir les agents de ces services?

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