Depuis décembre, un opérateur doit déclarer toute liaison de moins de 100 kilomètres. Les autorités organisatrices peuvent s’y opposer auprès de l’Arafer.
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La Nouvelle Aquitaine n’a pas obtenu du Conseil d’Etat qu’il mette le holà aux autorisations de liaisons par autocar de moins de 100 kilomètres.
Ma Gazette
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La décision est tombée le 23 décembre, à quelques heures de Noël. Et c’est loin d’être un cadeau pour les régions. Le Conseil d’Etat devait se prononcer, à la suite de deux saisines de la région Nouvelle Aquitaine sur un différend qui l’oppose à l’Autorité de régulation des activités ferroviaires et routières (Arafer).
Depuis la libéralisation de l’autocar, actée par la loi « Macron » du 6 août 2015, l’Autorité est chargée de la régulation des liaisons de moins de 100 kilomètres. Les parlementaires ont souhaité que ces dernières restent encadrées, afin d’éviter une déstabilisation des liaisons conventionnées TER qu’elles pourraient concurrencer. Un opérateur doit donc déclarer toute liaison de moins de 100 kilomètres et les autorités organisatrices peuvent s’y opposer auprès de l’Arafer ...
