Transports

« Cars Macron » : les espoirs des régions douchés par un recours au Conseil d’Etat

Par • Club : Club Techni.Cités

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La région Nouvelle-Aquitaine espérait infléchir la doctrine de l’Arafer en matière d’autocars librement organisés. Mais le rapporteur public du Conseil d’Etat vient de donner raison à l’autorité de régulation.

C’est un nouveau coup dur pour les régions dans la bataille des autocars dits Macron. Le 20 juillet, la Nouvelle-Aquitaine avait fait appel devant le Conseil d’Etat  pour mettre un terme à un affrontement juridique qui dure depuis plusieurs mois. Mais elle a été déboutée par le rapporteur public le 28 novembre.

Être ou ne pas être substantielle

La loi Macron du 6 août 2015 a libéralisé le transport par autocar mais laisse la possibilité aux autorités organisatrices de transports (AOT) de s’opposer aux liaisons de moins de 100 kilomètres.

Ce garde-fou a été prévu afin d’éviter que les liaisons conventionnées (les liaisons TER essentiellement) soient concurrencées au point d’être financièrement déstabilisées. Charge à l’Arafer de valider l’interdiction réclamée par une AOT en cas d’atteinte “substantielle” à l’équilibre économique de la ligne conventionnée. Sauf que le législateur n’a pas défini le seuil à partir duquel les pertes sont jugées “substantielles”.

L’Arafer a établi sa propre doctrine, jugé des dizaines de saisines en provenance des régions, et a très majoritairement refusé les interdictions.

A force d’être déboutés, les élus régionaux s’agacent, et ...

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