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Une directive européenne en date du 1er décembre 2016 vise à fixer de nouveaux objectifs de réduction de certains polluants atmosphériques anthropiques d'ici 2030, ainsi qu'une surveillance des émissions et des pollutions. Pour les atteindre, il faudra d'ici avril 2019 élaborer un programme national de lutte contre la pollution atmosphérique. Et les PCAET devront le prendre en compte.
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Climat : agir plutôt que subir
C’est une nouvelle réglementation à prendre en compte pour les collectivités en matière de lutte contre la pollution de l’air. La directive (EU) 2016/2284 est parue au journal officiel de l’Union européenne le 17 décembre dernier. Celle-ci vise à fixer de nouveaux objectifs de réduction de certains polluants atmosphériques anthropiques d’ici 2030, ainsi qu’une surveillance des émissions et des pollutions.Les États membres doivent transposer cette directive au plus tard le 1er juillet 2018.
Encore des progrès à faire
Si des progrès significatifs ont été réalisés depuis 20 ans en matières d’émissions atmosphériques de polluants liées à l’activité humaine (« anthropiques ») et de qualité de l’air, notamment grâce à la mise en œuvre de la directive 2001/81/CE (plafonnement à partir de 2010 des émissions annuelles totales de dioxyde de soufre (SO2), d’oxydes d’azote (NOx), de composés organiques volatils non méthaniques (COVNM) et d’ammoniac (NH3) des États membres), les résultats sont encore insuffisants (et l’actualité nationale le ...
