Environnement

PCAET et PDU : un nouveau cadre fixe la liste des polluants atmosphériques

Par et , DGST
CO2 in the clouds

Giacomo Introzzi

En application de la loi sur la transition énergétique de 2015, un décret venant de paraître fixe la liste des polluants atmosphériques et des GES générés par les déplacements et à évaluer dans les PDU. Parallèlement, un projet d'arrêté mis en consultation précise les polluants et les secteurs d'activité à prendre en compte, les unités à utiliser et la publicité à mettre en œuvre dans les PCAET. 

La loi n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte a introduit plusieurs évolutions importantes concernant la réduction des gaz à effet de serre (GES) et celle des polluants atmosphériques. En application de ces dispositions, deux textes viennent de paraître et confortent le fait qu’il faut renforcer une approche transversale entre la pollution de l’air et le lutte contre le changement climatique :

- le décret n° 2016-753 du 7 juin 2016 (Journal Officiel du 9 juin) relatif aux évaluations des émissions de gaz à effet de serre et de polluants atmosphériques à réaliser dans le cadre des plans de déplacements urbains (PDU) ;

- le projet d’arrêté précisant la liste des polluants atmosphériques à prendre en compte, la déclinaison par secteur d’activité à ...

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