Climat

PCAET : quels enjeux pour les EPCI de plus de 20 000 habitants ?

Par
phfran-dep-019-107_Web

Phovoir

Avec la loi de transition énergétique, le plan climat-air-énergie (PCAET) devra être réalisé par les intercommunalités avec un calendrier dépendant de leur taille : au 1er janvier 2017, pour celles de plus de 50 000 habitants ; fin 2018 pour celles entre 20 000 et 50 000 habitants. En dessous de ce seuil, ce document devient facultatif, mais elles ont intérêt à se lancer dès maintenant. Explications.

Le cadre réglementaire concernant les plans climat air énergie territoriaux (PCAET) est fixé depuis le 28 juin 2016 (1). Ainsi, les EPCI de plus de 50 000 habitants ont pour obligation de mettre en œuvre leur PCAET à partir du 1er janvier 2017 ; cela concerne environ 268 EPCI en France. Et d’ici fin 2018, la même obligation s’appliquera aux collectivités de plus de 20 000 habitants, ce qui devrait concerner 372 EPCI supplémentaires. Quant aux autres EPCI, l’élaboration de ce document restera facultative.

Mais si le cadre semble bien posé, une zone de flou demeure. « Il y a encore une grande incertitude sur les collectivités qui seront concernées, car des fusions sont en cours », explique Charlotte Izard, chargée de mission chez Réseau Action Climat. « A priori, il est possible de retirer de nombreux EPCI de l’obligation ...

Article réservé aux abonnés

Contenu réservé aux abonnés

  • Gazette des communes
  • Club Techni.Cités

Pour lire la totalité de cet article, abonnez-vous au Club Techni.Cités

Déjà abonné ? Identifiez-vous
+
Mot de passe oublié ?
Article réservé aux abonnés

Contenu réservé aux abonnés

  • Gazette des communes
  • Club Techni.Cités

Pour lire la totalité de cet article, profitez de l’offre découverte 30 jours gratuits !

Offre découverte
Article réservé aux abonnés

Contenu réservé aux abonnés

  • Gazette des communes
  • Club Techni.Cités

Pour lire la totalité de cet article, abonnez-vous au Club Techni.Cités

ABONNEZ-VOUS
Commentaires

0  |  réagir

Ajouter un commentaire

Ce champ est obligatoire

Ce champ est obligatoire

Ce champ est obligatoire

Conformément à la loi "Informatique et libertés" du 6 janvier 1978, vous pouvez accéder aux informations vous concernant, les rectifier ou vous opposer à leur traitement et à leur transmission éventuelle à des tiers en écrivant à : Groupe Moniteur - Antony Parc 2, 10 place du Général de Gaulle, La Croix de Berny – BP 20156, 92 186 Antony Cedex ou en cliquant ici.

L'actu Technique

Offre découverte 30 jours gratuits !

dernières offres d’emploi

services

Thèmes abordés

Retrouvez tous nos produits sur La plateforme de mise en relation entre professionnels de la commande publique et fournisseurs

menu menu

Club Techni.Cités : l'information pour les techniciens de la FP