Une foire aux questions (FAQ) sur les modalités de mise en œuvre du décret n° 85-397 du 3 avril 1985 modifié relatif à l’exercice du droit syndical dans la fonction publique territoriale est disponible sur le site www.collectivites-locales.gouv.fr
Elle a été mise à jour à la suite de la publication d’une circulaire du 20 janvier 2016 relative à l’exercice du droit syndical dans la fonction publique territoriale.
Références
Thèmes abordés