Kzenon-Fotolia.com
Notre sélection des textes officiels, analyses de jurisprudence et réponses ministérielles intéressant les cadres de la filière technique, publiés par le Club Technique et sur Lagazette.fr entre le 29 juin et le 3 juillet 2015.
Textes officiels
- Mise en place d’un dispositif d’accompagnement financier des communes participant à l’effort de construction de logements (Décret n° 2015-734 du 24 juin 2015)
- Milieux naturels : Composition de l’observatoire des espaces naturels, agricoles et forestiers (Décret n° 2015-779 du 29 juin 2015)
- Déchet : gestion de qualité (Arrêté du 19 juin 2015)
- Modification de la composition et du fonctionnement de la commission chargée d’élaborer le statut du personnel de la Régie autonome des transports parisiens (Décret n° 2015-798 du 1er juillet 2015)
- Signalisation : De nouveaux panneaux pour indiquer les radars sur toute la longueur d’un tunnel ou d’un pont (Arrêté du 29 juin 2015)
- Exploitants de transport public en commun de voyageurs : remboursement d’une fraction de la TICPE (Circulaire du 29 juin, JO du 3 juillet)
Jurisprudence
Réponses ministérielles
- Environnement : Quelles sont les mesures pour limiter l’utilisation de fertilisants contenant des déchets résiduaires urbains ?
- Aménagement urbain : La modification du programme des équipements publics dans une ZAC est-elle assujettie au respect d’une procédure particulière ?
- Urbanisme : Quelles sont les conditions à l’ouverture de l’urbanisation des « zones blanches » ?
- Code de l’urbanisme : Comment calculer le délai de prescription dans le cadre d’une construction pour défaut de permis de construire ?
- Urbanisme : Une commune peut-elle s’opposer à la construction d’un mur d’une hauteur de 5 mètres par un particulier ?
- Voirie : La définition d’un protocole-type pour les stratégies d’échantillonnage, de prélèvement et d’analyse des enrobés bitumeux est-il à l’étude ?
