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Notre sélection des textes officiels, analyses de jurisprudence et réponses ministérielles intéressant les cadres de la filière technique, publiés par le Club Technique et sur Lagazette.fr entre le 1er et le 5 juin 2015.
Textes officiels
- ICPE : modification de la rubrique n° 4735
- Baux ruraux : la liste des clauses relatives aux pratiques à caractère environnemental
- Règlement Bois : le ministère de l’Écologie et du Développement Durable assurera les contrôles
- Energies renouvelables : une note technique vient préciser les orientations pour 2015
- ICPE : évolution de la rubrique 4000
Jurisprudence
- ICPE : le préfet doit transettre ses observations à l’exploitant
- Attention aux conditions de continuité en droit de la construction
- Le Conseil d’Etat rejette un recours contre la transaction pénale en matière environnementale
Réponses ministérielles
- La définition d’un protocole-type pour les stratégies d’échantillonnage, de prélèvement et d’analyse des enrobés bitumeux est-il à l’étude ?
- Une commune peut-elle s’opposer à la construction d’un mur d’une hauteur de 5 mètres par un particulier ?
- Le maire peut-il refuser un branchement électrique à un propriétaire d’un terrain situé en zone non constructible ?
