Phovoir
Les outils de régulation du commerce ont connu des évolutions successives du fait de différentes réformes. Parallèlement, une « révolution » dans les modes de consommation et de distribution a fait naître de nouveaux enjeux en matière d’urbanisme commercial. Un an après la publication des lois Alur et Pinel, comment les collectivités se saisissent-elles de ces outils ?
Ma Gazette
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L’urbanisme commercial a fait l’objet de plusieurs réformes successives, les dernières étapes étant l’adoption des lois « Alur » et « Pinel », respectivement en mars et juin 2014. Si l’objectif poursuivi par le législateur est clair : réglementer le commerce uniquement à travers l’urbanisme et via une approche basée sur l’aménagement du territoire, son atteinte à travers les étapes de la réforme peine à se concrétiser.
L’implantation des commerces fait en effet l’objet d’une « double régulation », à travers les documents d’urbanisme, d’une part, et les commissions départementales d’aménagement commercial (CDAC), d’autre part. Ces commissions sont composées d’élus et d’experts ...
