La circulaire fixe le cadre d'élaboration des Ad'AP dans les établissements recevant du public relevant de l’État. Les préfets de région devront faire remonter leur projet d'Ad'AP régional avant le 1er juillet 2015.
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Instaurés par l’ordonnance n° 2014-1090 du 26 septembre 2014 relative à la mise en accessibilité des établissements recevant du public, des transports publics, des bâtiments d’habitation et de la voirie pour les personnes handicapées, les Agendas Accessibilités Programmé (Ad’AP) auront des plans d’actions pouvant aller jusqu’à neuf ans (trois périodes successives de trois ans). La circulaire fixe le cadre d’élaboration des agendas.
L’annexe méthodologique sera consultable en ligne à partir des liens suivants : http://www.territoires-ville.cerema.fr/notes-methodologiques-pour-l-elaboration-d-une-a1595.html et http://www.developpement-durable.gouv.fr/Recueil-des-ameliorations-simples.html.
