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Pour le cabinet Calia conseil, le transfert aux intercommunalités à fiscalité propre de la gestion de l’eau et de l’assainissement peut être le prélude à un regroupement de ces deux compétences au sein d’un même service, dans le cadre d’une réforme ultérieure.
Ma Gazette
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D’ici fin 2017, les EPCI à fiscalité propre assureront les compétences eau et assainissement, aux termes du projet de loi sur la Nouvelle organisation territoriale de la République (Notre), que l’Assemblée nationale a adopté en première lecture le 10 mars. Une mesure vouée à rationaliser la gestion de ses services, très atomisés (environ 35 000 – un record en Europe).
Assainissement : une compétence largement sous bannière intercommunale
Cette pléthore d’acteurs est régulièrement incriminée comme facteur de sous-efficacité et de surcoût. Pourtant, un mouvement de regroupement est amorcé depuis une quinzaine d’années, en particulier dans l’assainissement : depuis la loi « ...
