Vieillissement : le projet de loi sort « amélioré » du sénat

Les sénateurs ont adopté en première lecture, le 19 mars, le projet de loi relatif à l’adaptation de la société au vieillissement. Ils ont voté une centaine d’amendements qui sont venus s’ajouter aux 140 adoptés par la commission des affaires sociales. Sans grosse bataille et dans un climat unanimement jugé constructif… « Le débat a donné une image du Sénat que nous tous nous voudrions conserver », a salué Alain Milon, sénateur UMP du Vaucluse et président de la commission des affaires sociales. C’est donc un texte « amélioré » qui sera soumis aux députés en deuxième lecture.

Article 1 : le retour explicite de l’État

L’article 1, fondateur, est complété par une phrase importante « l’État doit garantir l’équité entre les personnes, quel que soit leur lieu d’habitation et leur degré de fragilité ou de perte d’autonomie ».

Jean-Baptiste Lemoyne, sénateur UMP de l’Yonne, auteur de l’un des deux amendements identiques (n°81 rect.), en souligne l’importance : « En effet, les ardoises laissées ...