Le Club Technique vous propose un condensé de l’actualité de ces derniers jours sur les thèmes qui vous intéressent : transport, énergie, bâtiment, urbanisme…
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Ecotaxe – La semaine dernière a été marquée par la suspension « sine die » de l’écotaxe poids lourds par la ministre de l’Écologie Ségolène Royal, alors que le dispositif, récemment allégé et rebaptisé « péage de transit », devait être mise en œuvre le 1er janvier prochain. Une décision quasi unanimement décriée, qui remet en question le financement de l’Afitf, chargée d’attribuer les crédits de l’Etat aux projets de transport locaux. Plusieurs ministres évoquent une éventuelle ponction sur les profits des sociétés concessionnaires d’autoroutes, mais la faisabilité de ce projet reste à déterminer.
Routes – Hasard du calendrier, cette décision surprise est intervenue alors que se terminait le 2e congrès de l’Idrrim, à Lyon, réunissant les acteurs des infrastructures de mobilité. Le président de l’Idrrim Yves Krattinger – qui nous avait accordé un entretien quelques jours auparavant – y a prononcé un discours de « crise », tant les budgets d’investissement et d’exploitation sont menacés.
L’Idrrim a par ailleurs distingué 4 conseils généraux pour leurs efforts en matière de biodiversité dans le secteur des infrastructures de transport.
Transition énergétique – A l’Assemblée, les députés ont achevé samedi 11 octobre l’examen en première lecture du projet de loi sur la transition énergétique, après avoir notamment voté l’objectif de 50% d’électricité nucléaire en 2025 ou encore l’obligation de réaliser des travaux de rénovation énergétique en cas de travaux de ravalement, de toiture, et d’aménagement de nouvelles pièces.
CEE – Le décret « obligation » de la 3e phase des certificats d’économie d’énergie (2015-2017) vient d’être mis en consultation, et doit être examiné mercredi 15 octobre par le Conseil supérieur de l’énergie (CSE). Après le succès des deux premières périodes, on attendait pour cette nouvelle étape des objectifs nationaux plus ambitieux.
Environnement & santé – Également mis en consultation publique, jusqu’au 17 octobre, le 3e Plan national Santé-Environnement (PNSE3) veut s’attaquer aux inégalités territoriales et vise à mettre en œuvre une approche complète de l’exposition des personnes tout au long de leur vie.
Et aussi….
Textes officiels – TVA sur les travaux d’amélioration de la qualité énergétique, compensation des charges du service public de l’électricité…Notre rubrique TO quotidiennement mise à jour.
Normes – Une nouvelle circulaire s’attaque aux contraintes normatives applicables aux collectivités.
Transport privé – Le secrétaire d’Etat aux Transports, Alain Vidalies a assuré que le gouvernement allait assouplir la réglementation en matière de transport longue distance par autocar.
Démission – Dans la foulée de la suspension « sine die » de l’écotaxe, le président du comité pour la fiscalité verte a démissionné, « découragé » par le gouvernement.
Rénovation thermique – 68 millions d’euros supplémentaires ont été octroyés à l’Anah dans le cadre du programme de rénovation thermique Habiter Mieux (lemoniteur.fr)
Procès Xynthia – L’avocate des parties civiles, Corinne Lepage, a fustigé dans sa plaidoirie les élus « cupides » de La Faute-sur-Mer.
Bâtiment – La Maison de la Radio s’apprête à rouvrir après une rénovation pharaonique de 350 millions d’euros (lemoniteur.fr)
Versement transport – Les recettes du versement transport risquent de chuter en raison du nouveau régime d’exonération, comme le montre une étude produite par l’Afigese que le Club technique a décrypté.
