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Les véhicules de transport de marchandises de plus de 3,5 tonnes sont soumis à une taxe lorsqu’ils empruntent le réseau routier constitué des autoroutes et routes (situées sur le territoire métropolitain) intégrées à des itinéraires supportant un trafic moyen journalier excédant 2 500 véhicules assujettis et appartenant au domaine public routier national. Ce réseau ne comprend pas les sections d’autoroutes et routes soumises à péages. Le présent décret vient en définir la consistance, conformément aux dispositions de l’article 270 du code des douanes.
Un arrêté du 16 septembre 2014 fixe les taux applicables pour chacune des catégories de véhicules de transport de marchandises ayant un poids total autorisé en charge de plus de 3,5 tonnes. Ces taux sont modulés en fonction de la classe EURO auquel appartient le véhicule taxé.
